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Santé publique - Page 216
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme, qui devient le comité local d’aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d’accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ...
Des orientations pour les dispensations d’activité physique
Une instruction du 3 mars a pour objectif de définir les orientions pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l’activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée qui résulte de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de ...
Mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Un décret du 20 avril a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment son contenu, la procédure de contractualisation et d'évaluation.Par ailleurs, il précise les règles relatives à l'élaboration du plan d'action pluriannuel régional d'amélioration ...
Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national
Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.
La Mutualité fonction publique, « lanceur d’alerte » durant cette année électorale
La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec sa nouvelle campagne de sensibilisation, elle entend rappeler que dans le domaine de la santé, les fonctionnaires des trois versants connaissent une vraie forme de précarité sociale.
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
Des réseaux européens contre les maladies rares
Les premiers réseaux européens de référence dans le domaine des maladies rares, ont été lancés le 1er mars.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017
Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus la semaine du 10 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
