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Santé publique - Page 216
Expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis de demandes de médiation
Un arrêté du 5 mai concerne la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations.Pour désigner les conseils territoriaux autorisés à titre expérimental à mettre en place un guichet ...
Reports et déchéance des créances relatives au fonds d’intervention régional
Un décret du 5 mai précise les modalités de report et de déchéance des créances relatives au fonds d'intervention régional.Le montant des reports est ainsi déterminé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement dans la limite du plafond, prévu au quatrième alinéa de l'article L.1435-10 du code de la santé publique.
Déserts médicaux : une nouvelle géographie des territoires prioritaires
Afin de lutter contre les déserts médicaux, un nouveau zonage des territoires prioritaires va être défini. Plus de 12 millions de Français pourraient être concernés.
Expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Un décret du 5 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans.Le décret définit les modalités d’accès à la consultation médicale d’évaluation et à la prescription de consultations psychologiques prises ...
Accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination dans les régions
Une instruction du 24 avril concerne l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs) dans les régions.Un appel à projets est ainsi lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de déployer les SNACs au sein de leur région sur la période 2017-2021.Dans le cadre du volet numérique ...
Dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional
Un arrêté du 5 mai fixe pour l'année 2017 à 3 284 694 495,06 euros le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé.
Gobez… et circulez !
D’aucuns diront qu’un système d’évaluation qui aboutit à donner la même note à plus de 95 % des objets qu’il évalue est simplement arrivé au terme de son principe de Peter.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Evaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans le cadre de l’application du cahier des charges national des services qui relèvent du 6°, 7° et 16° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et ...
Le rassemblement sera territorial ou ne sera pas: la santé y tiendra un rôle important
La cartographie des votes publiée à l’issue du premier tour du 23 avril dernier suscite un état de choc. Au regard de ses contrastes de couleurs, serions-nous désormais dans un affrontement de la France des villes et de la France des champs ? D’une France de l’Est et d’une France de l’Ouest ?
