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Santé publique - Page 167
PLFSS 2019 : les députés disent leur dernier mot
Extension des expérimentations, forfait hospitalier de réorientation, assistants médicaux, prescription du médecin coordinateur en Ehpad, délégation de compétences tarifaires dans le champ du handicap, les députés ont tranché leurs désaccords avec les sénateurs. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 est adoptée et ...
L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?
Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...
Les soignants restent frileux face au droit au « bien mourir »
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a évalué la pratique de la sédation profonde et continue jusqu’au décès instaurée par la loi Claeys-Leonetti. Malgré des résultats concernant trop peu d’établissements et services, la tendance sur deux ans montre une mauvaise appropriation du dispositif par les professionnels ...
La Fehap crée une task force pour inciter à « sortir des cadres »
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne organisait à Rennes son 43e congrès autour de la responsabilité sociétale et environnementale. L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la possibilité d'expérimenter pour cinq ans de nouveaux modes d'organisation et de ...
Qu’est-ce qu’un plan ?
Plan Santé. Plan Pauvreté. Plan Maladies rares. Plan Prison. Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Plan machin. On vous explique…
Plan Ma Santé 2022 : une réforme pied au plancher
Les chantiers de la Stratégie de transformation du système de santé ont officiellement été lancés le 19 novembre. Priorités : la suppression du numerus clausus et le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé.
6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD
Le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août apportent différentes précisions quant à sa mise en application. Bonne nouvelle : bon nombre des règles appliquées par les associations avant mai 2018 sont directement réutilisables.
Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents
Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...
Tests osseux : ôtez-moi d’un doute…
Une décision attendue. Le 3 octobre, pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours aux tests osseux. Sauf que la Cour semble préférer éluder la question.
À Romainville, le sport rime avec imagination
Les trente-trois clubs que compte Romainville, en Seine-Saint-Denis, proposent un large spectre d'activités - y compris dans des sports rares comme l'arbalète, grâce à une association de niveau mondial créée en 1873. Mais beaucoup sont saturés et certains ne sont pas adaptés aux ...