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Santé publique

Arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

Publié le 20/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une note d’information du 18 février précise les modalités relatives à l’arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements prévus à l’article L.5121-12 du code de la santé publique (CSP) n’ont pas été ou ne sont plus respectés.

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Arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

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