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Santé publique - Page 122
Pollution : « Le référé pénal environnemental est une nouvelle arme efficace »
La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020
Crise sanitaire Coronavirus, fonction publique hospitalière, rémunération, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Coronavirus : les conseils de l’Anses pour protéger agents et salariés
L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de publier une note expliquant comment protéger les personnes dont l'activité professionnelle ne peut se faire en télétravail. Une situation qui s'applique à de nombreux services publics locaux (déchets, propreté, transports, le ...
Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités
Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.
À Brest l’émergence d’un réseau sport santé
«L’idée est de passer du sport par tous, à un sport pour tous », lit-on dans le communiqué de presse. Derrière la formule, se cache d’abord un « diagnostic », comme le souligne Patrick Appéré, adjoint en charge des sports à la ville de Brest ...
Données mobiles : comment concilier surveillance du Covid-19 et respect des libertés ?
Les données des opérateurs mobiles peuvent aider à piloter certains aspects de la crise sanitaire. Dans un article initialement publié sur The Conversation, Nathalie Devillier, professeure de droit à l'École de Management de Grenoble revient sur l'encadrement juridique de telles pratiques.
« Sauver nos aînés, protéger nos soignants ! »
Dans une tribune datée du 26 mars, le président du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond (PS), appelle l'Etat à davantage protéger les personnes âgées en généralisant les tests de dépistage au personnel des maisons de retraite et du secteur de l’aide à domicile.
Les procédures judiciaires à l’épreuve du Covid-19
Face à la crise sanitaire sans précédent que traverse actuellement la France et le reste du globe, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, publiée le 24 mars 2020, a instauré un "état d’urgence sanitaire".
Danger des écrans : la prévention commence par les parents
Les enfants de moins de 3 ans sont exposés de plus en plus tôt aux écrans, avec des conséquences sur la motricité, le langage, le développement psychomoteur… Les professionnels de la petite enfance éprouvent de plus en plus de difficultés avec des jeunes enfants présentant des troubles divers. Les communes et départements sont au ...
Coronavirus : la progression de l’épidémie dans les territoires
L'épidémie de Covid-19 qui touche la France ne se développe pas de la même manière dans l'ensemble du territoire. La Gazette vous propose de suivre localement son avancée.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
