Coronavirus

Crise sanitaire et dérogations de délais

Publié le 14/05/2020 | Mis à jour le 18/05/2020
Par Auteur associé • Club : Club Techni.Cités

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Le Gouvernement a, par ordonnance, posé un principe "général" de suspension de délais et d’adaptation des procédures pendant la crise sanitaire. Toutefois, un décret du 1er avril prévoit des dérogations dans les domaines de la protection de la sécurité et de la santé.

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