Risques naturels et technologiques - Page 51
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser
La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.
Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude
L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, transport, bâtiment, risques naturels, énergie, stationnement…
Hérault : un guichet unique pour les collectivités touchées par les inondations
Réuni pour la première fois le 31 octobre par le préfet de l’Hérault, un « comité des financeurs publics » a décidé d’installer un portail unique en préfecture pour recenser et orienter les demandes d’aides des communes sinistrées par les violentes intempéries des 18 et 29 septembre et du 6 octobre 2014. Un chiffre - très ...
Inondations autour de Montpellier : les pistes pour mieux se protéger
Si les systèmes de prévention ont correctement fonctionné lors des épisodes diluviens d’octobre, de sévères dégâts touchent néanmoins l’agglomération montpelliéraine. L’urbanisation croissante accroît l’exposition au risque, alertent les maires et syndicats de bassins versants, qui appellent à la poursuite de la construction ...
Quel est le rôle du maire dans les plans de prévention des risques littoraux ?
Entre actualité judiciaire (procès Xynthia) et actualité tout court (récentes inondations dans le sud de la France), la juriste du Club Prévention-Sécurité revient sur les plans de prévention des risques. Selon la circulaire du 22 septembre 2014, il devient impératif de finaliser ces documents de planification.
