Toutes les populations métropolitaines et des territoires d’Outre-Mer ne se trouvent pas dans une situation d’égalité face aux changements climatiques, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes, ni en termes d’accès à l’énergie ou à l’eau potable. Dans son avis intitulé « Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques », publié le 14 janvier 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) présente des préconisations opérationnelles en direction des pouvoirs publics comme des acteurs afin de changer de paradigme.

« La connaissance et le traitement des inégalités environnementales de santé doivent constituer une priorité », affirment les auteurs de cet avis. En effet, 80 % de inégalités de santé seraient liées à des facteurs sociaux et environnementaux. Le Cese préconise ainsi la création d’un observatoire intégré des inégalités environnementales, sur le modèle de l’observatoire de la précarité énergétique, et recommande d’inscrire systématiquement des objectifs de réduction des inégalités environnementales impactant la santé dans les plans régionaux de santé-environnement, renforçant ainsi le PNSE3.

Agir sur les causes plutôt que les effets – En matière de connaissance, le Conseil recommande le renforcement des registres de santé publique, les analyses par cohorte, et préconise la réalisation de campagnes d’information et de formation sur les risques chimiques dans les PME.

Il évoque également la maitrise du bruit, en voulant rendre compatibles les SCoT et les PLU avec les Plans de protection du bruit dans l’environnement (PPBE). Sur le sujet de la pollution de l’air, le Cese demande à ce qu’un bilan des plans de protection de l’atmosphère (PPA) ainsi que des 35 mesures du plan d’urgence du comité interministériel « qualité de l’air », soit réalisé. Ces mesures dépendent pour beaucoup de l‘implication des collectivités territoriales : incitations au covoiturage, développement du véhicule électrique en ville, du vélo et de la marche, aides au renouvellement du parc de voitures en prenant en compte le pouvoir d’achat des propriétaires des véhicules les plus émissifs etc. Le Cese considère qu’en donnant aux territoires la responsabilité de la diffusion des thématiques santé-environnement, « ils auront plus de chances d’avoir un impact positif en termes de mobilisation et de prévention ». Le Conseil insiste également sur la protection des lanceurs d’alerte.

Généraliser l’évaluation d’impact sur la santé –  » Relier climat, énergie et social est indispensable », estiment les auteurs de cet avis. Le Conseil considère qu’il faut ainsi repenser les politiques d’aménagement du territoire en introduisant la notion d’exposition aux risques. Et suggère d’introduire, dans la loi, la notion d’Évaluation d’impact sur la Santé (EIS) en les généralisant dans les territoires au travers de contrats locaux de santé.

Le Cese souhaite en outre que les documents d’urbanismes communaux et intercommunaux soient compatibles avec les Schémas régionaux de cohérence écologiques (SRCE). De plus, il préconise l’amélioration de la qualité de vie en milieux ruraux (accès aux soins, au numérique). Et en milieu urbain par la réintroduction de la nature en ville : en limitant l’artificialisation des sols, en développant les jardins familiaux ou bien encore en augmentant sensiblement les surfaces de toitures végétalisées.

Dans les territoires d’Outre-Mer, le Conseil recommande la poursuite des actions contre le chlordécone et suggère, lors de la révision des schémas d’aménagement des conseils régionaux (SAR), de réaliser un bilan des vulnérabilités en matière de changement climatique tout en prévoyant des mesures d’adaptation.

Enfin, le CESE se déclare favorable à une fiscalité environnementale dans le cadre d’une réforme fiscale d’ensemble.