Risques naturels

Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Mitja-Mladkovic-Istock

Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de réalisation de leur plan communal de sauvegarde (PCS). Cela va poser quelques problèmes sur le terrain... Décryptage.

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« Un dispositif de protection ne peut trouver sa pleine efficacité qu’à la condition que l’information préventive et la préparation à la gestion de crise soient convenablement assurées », souligne l’instruction aux préfets envoyée par Ségolène Royal.

« Sur le papier, il semble cohérent de vouloir prioriser les aides vers les communes qui respectent leurs obligations réglementaires. Cependant, sur le terrain c’est plus compliqué. Les porteurs des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi) sont rarement des communes. Ce serait regrettable que ces acteurs – départements, syndicats mixtes… – voient leurs projets bloqués si le maire d’une des communes du territoire refuse de remplir ses obligations en matière de gestion et de prévention des risques », met en garde Stéphanie Bidault, déléguée générale du centre européen de prévention des inondations (Cepri).

Papi à la traine

D’autant que sur le terrain, ces Papi tardent déjà à se mettre à place. Depuis 2011, 90 Papi ont été labellisés. « Sur les 122 territoires à enjeux prioritaires identifiés par un arrêté mettant en œuvre la directive européenne « Inondations », seuls 35 sont couverts. 300 km de digues sont concernées dans les programmes actuels alors qu’il en reste au moins 900 km à réhabiliter en urgence. Le moment n’est pas opportun pour un désengagement des acteurs… », souligne Stéphanie Bidault.

Alimentés par des primes dédiées sur les contrats d’assurances, le fonds de prévention des risques ...

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Références

Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
et des opérations d’endiguement « Plan Submersions Rapides ».

Commentaires

1  |  réagir

05/02/2015 09h05 - philippe

la marée du siècle est prévue le 21 mars 2015

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