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Protection de l'enfance - Page 59
Cas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger
Le requérant né le 19 avril 2001 en Angola est depuis son entrée en France le 10 juillet 2017 seul, sans famille connue, dépourvu de toute ressource et vivant à la rue.Le Conseil d’État rappelle qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne ...
La compétence de la médecine scolaire doit-elle être transférée au département ?
Réponse du 16 mai dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 100604 du député Denis Jacquat : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en matière sociale. À ce titre, le département gère les ...
Radicalisation : comment gérer le retour des mineurs ?
Le RAN, réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, publie 33 recommandations pour mieux encadrer le retour des djihadistes et de leurs familles dans leur pays d'origine. Dans un manuel édité en juillet dernier, il avance notamment des pistes d’interventions face à la situation des enfants de retour d’une zone de conflit.
Cet article fait partie du dossier :
Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Mineurs non-accompagnés : une situation explosive, selon un rapport du Sénat
Nombre en augmentation exponentielle, explosion du coût de la prise en charge pour les départements... Le rapport du Sénat dresse un diagnostic alarmant de la situation des mineurs isolés, et recommande la création de plateformes interdépartementales pour l’accueil des jeunes migrants. Il exhorte également l’État à s’engager ...
L’efficacité de la politique publique en matière de protection de l’enfance exige le décloisonnement des acteurs
Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministre de la Justice, en date du 19 avril 2017, donne les clés d’une collaboration opérante ...
Les textes officiels parus la semaine du 3 juillet 2017
Finances, protection de l'enfance, soins… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 3 juillet 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
La demande de l’ADF d’annulation du décret mineurs isolés rejetée par le Conseil d’État
L’Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Une requête rejetée.Les juges du Palais-Royal ont en effet ...
Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources
Les assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 3 et 4 juillet ont montré que des progrès incontestables ont été faits pour le repérage et l’évaluation des situations. Il reste néanmoins du chemin à parcourir. La politique publique pour protéger les enfants peine à prendre en considération la parole de l’enfant et ...
La protection de l’enfance fait son bilan 10 ans après la loi
Mars 2007 – juillet 2017 : un peu plus d’une décennie après l’adoption de la loi sur la protection de l’enfance, les professionnel du secteur – travailleurs sociaux, élus, magistrats… - ont profité des 10e Assises de la protection de l’enfance pour faire le point et réfléchir à l’avenir.
Des familles d’accueil pour les jeunes migrants isolés
Le département du Nord déploiera en septembre 2017 un nouveau dispositif d'accueil pour les mineurs non accompagnés. Les plus de 16 ans pourront être placés au sein de familles d'accueil bénévoles.
