Jurisprudence
- Action sociale – Le tribunal administratif dans un contentieux visant un département pour refus de verser l’APA à une entreprise
- Contentieux – Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Textes officiels
- Action sociale – Vagues de froid : actualisation du Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux
- Déserts médicaux – La méthodologie pour déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
- Logements sociaux – Renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux
- Protection de l’enfance – Modalités d’organisation de la visite en présence d’un tiers
- Santé publique – Appel à projets médico-soignants partagés par des ...
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