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Protection de l'enfance - Page 58
La demande de l’ADF d’annulation du décret mineurs isolés rejetée par le Conseil d’État
L’Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Une requête rejetée.Les juges du Palais-Royal ont en effet ...
Des dépenses colossales mais un problème d’affectation des ressources
Les assises de la protection de l’enfance qui se sont tenues les 3 et 4 juillet ont montré que des progrès incontestables ont été faits pour le repérage et l’évaluation des situations. Il reste néanmoins du chemin à parcourir. La politique publique pour protéger les enfants peine à prendre en considération la parole de l’enfant et ...
La protection de l’enfance fait son bilan 10 ans après la loi
Mars 2007 – juillet 2017 : un peu plus d’une décennie après l’adoption de la loi sur la protection de l’enfance, les professionnel du secteur – travailleurs sociaux, élus, magistrats… - ont profité des 10e Assises de la protection de l’enfance pour faire le point et réfléchir à l’avenir.
Des familles d’accueil pour les jeunes migrants isolés
Le département du Nord déploiera en septembre 2017 un nouveau dispositif d'accueil pour les mineurs non accompagnés. Les plus de 16 ans pourront être placés au sein de familles d'accueil bénévoles.
Campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017
Une instruction du 16 juin 2017 concerne la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017.Elle rappelle le cadre général applicable à la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ...
Dépenses sociales : 2016, une année en trompe-l’oeil pour les départements
L'Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait ce 30 mai son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. 2016 aura été moins dure que prévue pour les territoires qui ne sont cependant pas sauvés, loin de là...
Dépenses sociales : les départements ont déboursé 33 milliards d’euros en 2015
RSA, protection de l'enfance, personnes âgées et handicapées : le social a représenté 64 % des dépenses des départements en 2015, selon les derniers chiffres de la Drees.
Afin d’éviter les placements, la Moselle coache les familles en difficulté
Confrontée aux placements institutionnels de longue durée, la Moselle diversifie ses modes d’intervention auprès des enfants en danger. Avec le service éducatif renforcé à domicile (Serad), les jeunes confiés à l’ASE vivent avec leurs parents, qui sont aidés au quotidien dans l’exercice de leur autorité parentale.
Enfants du djihad : « L’État fait peser l’effort de solidarité nationale sur les départements »
Alors que les services de renseignement estiment à 450 le nombre d'enfants de parents français ou partis de France se trouvant actuellement en Irak et en Syrie, Frédéric Bierry, président (LR) du conseil départemental du Bas-Rhin et de la commission "Solidarité et affaires sociales" de l’Assemblée des départements de France (ADF), tire ...
Cet article fait partie du dossier :
Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?Clé de répartition pour l’accueil des mineurs privés de la protection de leur famille
L’article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant introduit un article L.221-2-2 au sein du code de l’action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l’arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l’article R.221-13 du code de l’action ...
