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Protection de l'enfance

L’accueil des enfants sans papier

Publié le 27/09/2017 • Par Sophie Weiler • dans : Actu expert santé social

Les mineurs en situation administrative précaire peuvent participer à des activités culturelles et artistiques proposées par les associations ! Un enfant sans papier n’est pas sans droit !

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La notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur n’est défini par aucun texte juridique. L’obligation d’être titulaire d’un titre de séjour n’est effective qu’à partir de 18 ans. On parlera plutôt de situation administrative précaire pour un enfant mineur et non de situation irrégulière.

Une association qui accueille un enfant « sans papier » ne court aucun risque dans le cadre de ses activités. Au contraire, l’accueil est encouragé.

Participation de l’enfant à la vie culturelle et artistique

La Convention internationale des droits de l’enfant précise que « les États respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son ...

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