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Veille juridique

Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017

Publié le 22/09/2017 • Par Véronique Garcia • dans : A la Une santé social, Jurisprudence santé social, Textes officiels santé social

Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.

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Textes officiels

  • Grand âge – Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie
  • Lutte contre la pauvreté – Appel à candidatures pour la désignation des huit membres du CNPLPES
  • Santé – Modification des missions et de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
  • Statut – PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales

Jurisprudence

  • Protection de l’enfance – Cas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger
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Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017

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