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Protection de l'enfance - Page 52
Les textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018
Fonction publique, fonds d’intervention régional, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
Un arrêté du 28 août modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.Désormais, lorsque l’autorité parentale est exercée par le président ...
Accueil des MNA : une aide exceptionnelle de 96 millions pour les départements
Pour les départements qui accueillaient plus de mineurs non accompagnés fin 2017 par rapport à l'année précédente, l'Etat fait un geste. Retrouvez sur notre carte interactive le détail des financements.
Retour sur la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et apporte des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2018, notamment l’agrément que les EICCF doivent avoir recueilli auprès du préfet de département, et les ...
ASE : première victoire en faveur de l’accompagnement des jeunes majeurs
La proposition de loi de Brigitte Bourguignon (LRM), qui rend obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans a été adoptée le 11 juillet 2018 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une pression supplémentaire des députés, alors que la stratégie de ...
Les textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018
Aides sociales, médico-social, mineurs isolés, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale
Une instruction du ministère de l’Éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).Elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission ...
2626 enfants sont pupilles de l’Etat
L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.
Le gouvernement promet l’arrêt des sorties sèches de l’ASE
A l'occasion des Assises de la protection de l'enfance organisées le 29 juin à Nantes, les ministres des Solidarités, Agnès Buzyn, et de la Justice, Nicole Belloubet, ont fait des annonces fortes pour les professionnels. Sans en préciser les modalités.
Les Assises de la protection de l’enfance révèlent les inquiétudes des professionnels
Environ 200 manifestants ont fortement perturbé l’ouverture des 11e assises de la protection de l’enfance, le 28 juin, à Nantes. Au cœur de leurs revendications, une demande de moyens supplémentaires.
