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Protection de l'enfance - Page 52

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Copyright : D.R.
Veille juridique 14/09/2018

Les textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018

Fonction publique, fonds d’intervention régional, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Protection de l'enfance 05/09/2018

Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

Un arrêté du 28 août modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.Désormais, lorsque l’autorité parentale est exercée par le président ...

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Copyright : Eva Perreaux
1 [Visualisation de données] Finances locales 03/09/2018

Accueil des MNA : une aide exceptionnelle de 96 millions pour les départements

Pour les départements qui accueillaient plus de mineurs non accompagnés fin 2017 par rapport à l'année précédente, l'Etat fait un geste. Retrouvez sur notre carte interactive le détail des financements.

Protection de l'enfance 29/08/2018

Retour sur la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et apporte des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2018, notamment l’agrément que les EICCF doivent avoir recueilli auprès du préfet de département, et les ...

jeunes en difficulté Ermin Celikovic
Copyright : Ermin Celikovi
1 Protection de l’enfance 13/07/2018

ASE : première victoire en faveur de l’accompagnement des jeunes majeurs

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon (LRM), qui rend obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans a été adoptée le 11 juillet 2018 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une pression supplémentaire des députés, alors que la stratégie de ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 13/07/2018

Les textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018

Aides sociales, médico-social, mineurs isolés, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 29 juin et le 12 juillet 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Mineurs isolés 11/07/2018

Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

Une instruction du ministère de l’Éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des accueils collectifs de mineurs (ACM) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM).Elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission ...

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Copyright : CC
Protection de l'enfance 03/07/2018

2626 enfants sont pupilles de l’Etat

L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.

protection-enfant-enfance
Copyright : geralt / Pixabay PublicDomain
Protection de l’enfance 02/07/2018

Le gouvernement promet l’arrêt des sorties sèches de l’ASE

A l'occasion des Assises de la protection de l'enfance organisées le 29 juin à Nantes, les ministres des Solidarités, Agnès Buzyn, et de la Justice, Nicole Belloubet, ont fait des annonces fortes pour les professionnels. Sans en préciser les modalités.

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Copyright : Isabelle Raynaud
Protection de l'enfance 29/06/2018

Les Assises de la protection de l’enfance révèlent les inquiétudes des professionnels

Environ 200 manifestants ont fortement perturbé l’ouverture des 11e assises de la protection de l’enfance, le 28 juin, à Nantes. Au cœur de leurs revendications, une demande de moyens supplémentaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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