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Protection de l’enfance

Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger

Publié le 20/11/2018 • Par Rouja Lazarova • dans : Actu prévention sécurité, France

enfant-battu-maltraitance
ambrozinio / AdobeStock
Le Défenseur des droits remet aujourd’hui au président de la République son rapport sur les droits des enfants, consacré cette année aux tout-petits, de 0 à 6 ans. Il y émet 26 recommandations dont certaines concernent les collectivités territoriales.

« De la naissance à 6 ans : au commencement des droits » – ainsi intitulé, le rapport 2018 du Défenseur des droits rappelle que les bébés et les très jeunes enfants jouissent de droits définis dans la Convention des droits de l’enfant (CIDE) adopté en 1989. Et s’efforce à examiner la façon dont ils sont respectés en France.

Contre les châtiments corporels

« L’un des  sujets identifiés est la protection des tout petits contre toute forme de violence », témoigne Geneviève Avenard, adjointe au Défenseur des droits. Elle en appelle à prendre en compte la parole des enfants « qui ne peut se limiter au seul langage verbal ». Le rapport fait ainsi état d’une des saisines dont il a fait objet.

Au sein d’une école maternelle, plusieurs enfants se sont plaint de la violence d’un agent municipal (fessées, coups de pied au derrière, cheveux tirés). Constatant que les événements rapportés n’avaient pas fait l’objet d’une information aux autorités concernées, le Défenseur des droits a recommandé de prendre en compte la parole des enfants, quelle que soit la réalité des faits qu’ils allèguent, afin d’appréhender au mieux la situation (décision 2017-198).

Il recommande que la prohibition des châtiments corporels soit inscrite dans la loi (recommandation 3).

Pour un meilleur repérage des situations de danger

Le rapport fait état de la faiblesse de la lutte contre les négligences ou les maltraitances intrafamiliales qui peuvent perturber le développement de l’enfant. Il rappelle l’importance de l’élaboration d’indicateurs de vulnérabilité, recommandé par le Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) qui permettrait un meilleur repérage précoce des situations de danger.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a prévu la désignation, dans chaque département, d’un médecin référent chargé de coordonner l’action des professionnels de santé et de la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Or, regrette le rapport, les départements sont loin d’avoir respecté cette obligation : selon une enquête du ministère des Solidarités et de la santé réalisée en mai  2018, seuls 45 départements sur les 79 répondants avaient procédé à une telle nomination. Le Défenseur des droits recommande donc aux conseils départementaux de désigner « dans les meilleurs délais un médecin référent en protection de l’enfance » (recommandation 6).

Le difficile accès aux droits des enfants de familles défavorisées

Le rapport relate le refus du maire d’une commune d’inscrire en école maternelle l’enfant d’une mère hébergée en hôtel social sur le territoire. Le Défenseur des droits a constaté l’existence d’une discrimination fondée sur les caractères de résidence et d’origine, et d’une atteinte au droit à l’éducation. « Nous avons rappelé au maire l’obligation de scolariser tous les enfants de sa commune quel que soit leur cadre de vie », assure Geneviève Avenard.

Dans sa recommandation 13, le Défenseur des droits enjoint les collectivités de permettre l’accès effectif de tous les enfants aux modes d’accueil collectif de la petite enfance.

Pour une stratégie globale en faveur de la petite enfance

Le rapport constate que le cloisonnement des politiques et des institutions intervenant dans le champ de la petite enfance est un obstacle majeur à l’accès aux droits des tout-petits. Il recommande une meilleure coordination entre les services concernés (au sein de l’hôpital, des mairies, de la Protection maternelle et infantile, de la Caisse d’allocations familiales), cardinale notamment dans le domaine de la prévention précoce. Celle-ci ne semble pas toujours effective et nuit au repérage des enfants en danger.

Ainsi, la décision 2017-338 du Défenseur des droits (dite « La Courneuve ») détaille les modalités de cette coordination, suite au cas d’une mère de quatre enfants en bas âge, ayant vécu reclus, sans contact avec l’extérieur, et souffrants de retards émotionnels, moteurs, de langage. Le rapport recommande donc aux pouvoirs publics de développer une politique globale en faveur de la petite enfance basée sur le décloisonnement des pratiques et le partage d’informations entre les partenaires (recommandation 21).

Renforcer les services de la Protection maternelle et infantile

« Nous observons l’affaiblissement des PMI depuis quelques années. C’est un vrai problème car la prise en charge de ces gosses commence en amont des naissances », estime Geneviève Avenard. Le Défenseur des droits a régulièrement adressé aux pouvoirs publics des recommandations visant à soutenir les activités de prévention des services de PMI. Cette année encore, il réitère cet avis : il appelle les pouvoirs publics « à renforcer ses moyens (de la PMI) en instaurant un fonds de financement national fléché vers ses services afin notamment de garantir sa vocation universelle » (recommandation 26).

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