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Protection de l'enfance - Page 39
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, FPH, handicap, mineurs non accompagnés, travail social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Mineurs non accompagnés : le rôle des préfectures est renforcé
Un décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles.D’après ...
Violences sur mineurs : le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ?
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dépositaires d’un secret. S’il remet en débat les risques d’une entorse à la règle du ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2020
Le financement du groupement d’intérêt public GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population. Un décret du 8 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Le Défenseur des droits dénonce les atteintes aux droits en période de crise sanitaire
À un mois de la fin de son mandat, le Défenseur des droits a révélé le rapport d’activité de l’institution pour 2019, assorti d’une synthèse consacrée à l’''urgence sanitaire 2020". Alors que les relations avec les services publics sont la première cause des saisines, la "qualité des échanges avec les administrations s’est ...
Défenseur des droits : les collectivités sur le grill
Dernier rapport annuel pour Jacques Toubon qui a rendu public, ce 8 juin 2020, le rapport d’activités 2019 du Défenseur des droits. Difficile accès aux services publics, droits des enfants bafoués, accessibilité du périscolaire ou encore faible protection des agents lanceurs d’alerte sont les thèmes abordés cette année.
Vers une prime pour les professionnels de l’Aide sociale à l’enfance
Le gouvernement s’apprête à annoncer, dans les prochains jours, une prime exceptionnelle pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, y compris ceux de l’Aide sociale à l’enfance. Cependant, cette aide dépendra du bon vouloir des départements, avec les risques d’inégalité de traitement territoriale que cela ...
Protection de l’enfance : la contractualisation avec les départements relancée
Le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a transmis vendredi 22 mai une circulaire précisant les objectifs, le calendrier et les financements des conventions tripartites qui devront être signées d’ici le 15 octobre entre les Agences régionales de santé, les préfets et les 30 départements volontaires pour ...
Protection de l’enfance : le déconfinement plus complexe que le confinement
Les départements et les professionnels du secteur affrontent la reprise de l’école pour les enfants placés et des droits de visite de leurs parents, avec les risques sanitaires que cela comporte. Ils doivent se conformer à des protocoles sanitaires lourds et rassurer les éducateurs et les assistants familiaux qui craignent un regain de la ...
