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Mineurs non accompagnés

Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat

Publié le 09/10/2020 • Par Brigitte Menguy Isabelle Raynaud • dans : Actu juridique, France

mineurs-non-accompagnes
Laiotz / Adobe Stock
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.

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Depuis un décret du 27 juin 2019, l’Etat a renforcé l’aide financière accordée aux conseils départementaux qui accueillent des mineurs non accompagnés (MNA). Ils reçoivent ainsi 500€ pour évaluer l’âge des jeunes se présentant comme mineurs. Parmi les conditions pour toucher l’aide, les départements doivent vérifier, via un fichier biométrique, que cette évaluation n’a pas déjà été faite dans un autre territoire. Bien que validé par le Conseil d’Etat, ce fichier est très critiqué par les associations et des départements de gauche ont refusé d’y participer.

  • MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements

Près d’un an après, un nouveau décret, du 23 juin 2020, a soumis la participation financière de l’Etat à la signature d’une convention entre les conseils départementaux et les ...

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