Jurisprudence
- Mineurs non accompagnés – ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire
- Protection de l’enfance – Limiter les contrats jeunes majeurs à une durée minimale d’accueil par l’ASE n’est pas légal
Textes officiels
- Crise sanitaire – Offrir des chèques-vacances aux personnels soignants : la loi est parue
- Crise sanitaire – Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
- Crise sanitaire – Un conseiller en charge du coronavirus
- Data – AAH, RSA et traitement automatisé… Mise en œuvre de l’échantillon national
- Dépendance/handicap – La loi relative à la dette sociale et à l’autonomie est parue au Journal officiel
- Financement – Hôpitaux de proximité : la dotation nationale forfaitaire pour 2020
- Finances locales – Paiement sans ordonnancement des dépenses des collectivités
- Fonction publique hospitalière – Des mesures d’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi dans la FPH
- Handicap – MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
- Handicap – AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
- Hébergement – Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement
- Logement – Accès au logement des réfugiés : les consignes aux collectivités pour 2020
- Santé – Unions régionales des professionnels de santé : le financement des prochaines élections
- Santé – Fixation du délai maximal de mobilisation des réserves sanitaires
- Santé – Modernisation des établissements de santé publics et privés : les crédits pour 2020
- Santé – ARS : définition et fonctionnement des comités d’agence et des conditions de travail
- Santé – Prolongation du délai d’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
- Social – Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les tarifs plafonds pour 2020
- Social – Comment justifier le licenciement d’un assistant maternel
- Social – Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
- Social – Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
