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Protection de l'enfance - Page 21

Enfance : quelques avancées et beaucoup de réflexions
Copyright : Adobe stock
15/06/2023

Enfance : quelques avancées et beaucoup de réflexions

Le comité interministériel à l’enfance, créé en novembre 2022, s’est réuni ce jeudi 15 juin à Matignon. Un point d’étape des avancées dans divers domaines des politiques de l’enfance.

protection-enfant-enfance
Copyright : geralt / Pixabay PublicDomain
Protection de l'enfance 14/06/2023

Aide sociale à l’enfance : un rapport au vitriol dans les Bouches-du-Rhône

Sous-dimensionnée, la chaîne départementale de la protection de l’enfance est appelée à augmenter ses effectifs et à améliorer le suivi de ses dispositifs de prise en charge.

ACCOMPAGNEMENT 12/06/2023

L’expérimentation « Maison de l’Enfant et de la Famille » est lancée

L'expérimentation « Maison de l'Enfant et de la Famille » est autorisée à compter de la date de publication d'un arrêté du 1er juin, dans les conditions précisées par le cahier des charges.La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans et 5 mois à compter du 10 juin 2023.Cette expérimentation est prévue par l'article 33 de la loi ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Protection de l'enfance 09/06/2023

Les mineurs non accompagnés : enfants à protéger ou migrants à contrôler ?

Le 11 mai dernier, Départements de France sonnait l’alarme sur l’arrivée massive de mineurs isolés aux frontières et sur l’embolie de l’Aide sociale à l’enfance qui doit les prendre en charge. En question : l’évaluation de la minorité des arrivants et leur mise à l’abri qui relèvent toujours des conseils départementaux.

violences enfants protection enfance
Copyright : ©globalmoments - stock.adobe.com
Protection de l'enfance 07/06/2023

Violences faites aux enfants : ce que prévoit le futur plan gouvernemental

Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dévoilé ce mercredi 7 juin, sera principalement ciblé sur la prévention des violences sexuelles sur mineurs, et notamment l’inceste. Il vise autant à associer le grand public que les professionnels de l’enfance.

Administration 07/06/2023

Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance

Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...

Enfant violence
Copyright : ©pololia - stock.adobe.com
Enfance 02/06/2023

« La protection de l’enfance est un des sujets de préoccupation du Défenseur des droits »

Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, Marguerite Aurenche, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant explique quels sont les points que son institution a fait remonter aux Nations unies.

Contentieux 02/06/2023

Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?

Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...

PROTECTION DE L'ENFANCE 24/04/2023

Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »

Un décret du 21 avril tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance protégée », par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a regroupé le groupement d'intérêt public Enfance en danger, l'Agence française de l'adoption ...

L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche
Copyright : Pink Sherbet
Petite enfance 14/04/2023

L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les crèches dénonce une qualité d’accueil « très hétérogène », de la « maltraitance institutionnelle », et préconise d’améliorer les taux d’encadrement, la formation, les contrôles, et de revoir les modes de financement.

Cet article fait partie du dossier :

Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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