Déchets-Propreté - Page 81
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeLe guide local du réemploi
L’élaboration d’un guide local du réemploi s’inscrit logiquement dans un programme local de prévention des déchets, devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Elle nécessite la mobilisation des acteurs locaux concernés ainsi qu’une rigueur dans leur référencement et dans le contenu des informations. Enfin, la mise en oeuvre ...
Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle
L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...
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L’ingénierie territoriale se réinvente
Seulement 7% de refus pour le nouveau centre de tri de Kerval Centre Armor
A Ploufragan (Côtes-d’Armor), Kerval Centre Armor (ex Smettral, 153 communes, 320 000 habitants) a inauguré, le 5 novembre, sa nouvelle usine de tri des déchets. Au terme d’un investissement de 5,37 millions d’euros, Kerval valorise désormais 93% de sa collecte sélective, 9 points de plus que la moyenne nationale.
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Valorisation énergétique : un nouvel acteur public prêt à défier les majors
L’entreprise publique locale essonnienne Semardel et la société municipale de Mannheim (Allemagne) MVV Umwelt s’apprêtent à créer une société commune.
TGAP modifiée pour les déchets : le compte n’y est pas !
Un décret publié le 19 octobre au JO a modifié la liste des installations classées soumises à la TGAP au titre de leur exploitation. Une évolution normale, mais qui, dans les conditions actuelles, n’aura finalement que peu d’impact…
Catastrophes : réduire les risques liés aux déchets (guides)
Le Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets post-catastrophe (Geide), association regroupant l’Ademe, la Federec, la Fnade, Robin des Bois et la FNSA, vient de publier des guides sur cinq thématiques : inondations, séismes, cyclones, feux de forêt, incendies industriels.Sous-titrés « prévenir-réagir-rétablir », ils sont ...
Un centre de déchets industriels ouvre, malgré les multiples recours et oppositions
Toujours concerné par des procédures judiciaires en cours, un centre d’enfouissement de déchets ultimes de 55 hectares a malgré tout ouvert mardi 22 octobre à Nonant-le-Pin, près du Haras national du Pin.
