Déchets-Propreté - Page 81
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
Valorisation énergétique : un nouvel acteur public prêt à défier les majors
L’entreprise publique locale essonnienne Semardel et la société municipale de Mannheim (Allemagne) MVV Umwelt s’apprêtent à créer une société commune.
TGAP modifiée pour les déchets : le compte n’y est pas !
Un décret publié le 19 octobre au JO a modifié la liste des installations classées soumises à la TGAP au titre de leur exploitation. Une évolution normale, mais qui, dans les conditions actuelles, n’aura finalement que peu d’impact…
Catastrophes : réduire les risques liés aux déchets (guides)
Le Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets post-catastrophe (Geide), association regroupant l’Ademe, la Federec, la Fnade, Robin des Bois et la FNSA, vient de publier des guides sur cinq thématiques : inondations, séismes, cyclones, feux de forêt, incendies industriels.Sous-titrés « prévenir-réagir-rétablir », ils sont ...
Un centre de déchets industriels ouvre, malgré les multiples recours et oppositions
Toujours concerné par des procédures judiciaires en cours, un centre d’enfouissement de déchets ultimes de 55 hectares a malgré tout ouvert mardi 22 octobre à Nonant-le-Pin, près du Haras national du Pin.
«A terme, on valorisera tous les résidus» – Gérard Miquel, président du Conseil national des déchets
Un mois après la Conférence environnementale, le président du Conseil national des déchets, affiche sa foi dans la valorisation, qu’il imagine intégrale …à un horizon lointain. Dans l’immédiat, il ne ménage pas les collectivités, qu’il invite à doper leurs performances de tri plutôt qu’à réclamer davantage de soutiens aux ...
Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées
Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
Journée nationale contre le gaspillage alimentaire : une trop faible mobilisation locale
Le 16 octobre devait être une première journée de mobilisation et de sensibilisation pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le message national a été largement diffusé mais les actions locales ont été rares !
