Déchets-Propreté - Page 184
Loi sur les risques: les décrets d’application toujours en suspens
Trois ans après la catastrophe d'AZF et plus d'un an après l'adoption de la loi sur les risques industriels et naturels, l'application de ce texte se fait toujours attendre et seul un décret d'application mineur a été pris.Le texte signé oblige les communes ou les syndicats de communes à faire un recensement des cavités souterraines et des ...
Cayenne se lance dans la collecte différenciée des déchets
La commune, qui produit 36.000 tonnes de déchets par an, adopte en septembre un nouveau système de collecte, consistant à différencier les ordures ménagères des encombrants et des déchets verts. Ces derniers seront acheminées vers la nouvelle plate-forme de compostage. Le marché est réparti en trois lots (collecte des déchets ...
Réseaux de chaleur : pas de TVA à taux réduit à court terme
Reçus au ministère de l'Economie, le 7 septembre, les professionnels des réseaux de chaleur sont sortis dépités de la réunion : à court terme, la TVA sur les abonnements au chauffage urbain ne sera pas abaissée à 5,5 %, un taux pourtant appliqué au gaz et à l'électricité. Bercy pose en effet comme préalable l'adoption de la directive ...
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
Montbéliard pourrait revoir son projet d’usine de compostage
Fort d'une subvention de 430 000 euros destinée à la valorisation des déchets verts, le conseil général du Doubs demande à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) de revoir son projet d'implantation à Feches-le-châtel d'une usine de compostage des boues issues des stations d'épuration. S'appuyant sur les critiques ...
Haute-Garonne: 11 maires anti-OGM se fédèrent en association
Onze maires, menés par celui de Bax (Haute-Garonne) Philippe Bedel, poursuivi début août par l'Etat pour avoir pris un arrêté anti-OGM dans sa commune, se sont constitués en association, afin de lutter plus efficacement contre l'implantation de parcelles transgéniques.Baptisée Champ libre, cette association vise à "informer, coordonner ...
Eaux usées : 600 000 foyers rejettent dans la nature
Plus de 5,7 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement des eaux, dont la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cinq millions de logements sont équipés d'un dispositif d'assainissement individuel et 600 000 autres déversent encore ...
Première reconnaissance pour un arrêté anti -OGM
Pour la première fois un arrêté anti -OGM, pris par le maire de Bax, en Haute Garonne, a été reconnu légal. Celui - ci, daté du 18 mai 2004, interdit pendant un an toute culture transgénique dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Déféré par le préfet devant le tribunal ...
L’ADEME, acteur du Plan Climat, victime de l’austérité budgétaire
Les crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont être amputés de 74 millions d'euros cette année.Cette coupe représenterait 28% des moyens d'action de l'ADEME, qui s'établissaient initialement à 262 millions d'euros.L'ADEME reçoit les trois quarts de son budget du ministère de ...
Montpellier choisit la méthanisation pour éliminer ses déchets ménagers
L'agglomération de Montpellier mettra en chantier début 2005 une unité capable de traiter 200.000 tonnes de déchets par an. Ce sera la plus grosse usine de ce type construite en France. La réalisation en a été confiée à un groupement piloté par l¹entreprise de BTP Bec Frères et associant l¹opérateur belge OWS. L¹investissement est ...
