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Police municipale - Page 87

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 25/11/2019

Engagement et proximité : que contient le volet sécurité voté par les députés ?

Les députés ont voté jeudi 21 novembre le projet de loi Engagement et proximité. Avant son passage en commission mixte paritaire début décembre, le Club prévention sécurité fait le point sur ce qu’il contient concernant la sécurité. Au programme : la création d'une commission municipale des débits de boisson, le rejet de la police ...

CONGRES-Macron-ouverture
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Police municipale : Emmanuel Macron veut aller plus loin dans la coopération

A l'occasion de son discours devant le Congrès des maires, le président de la République, Emmanuel Macron, a défendu le bilan de son gouvernement en matière de sécurité et vanté la coopération entre les forces de l'ordre et les polices municipales, allant même jusqu'à avancer des pistes d'amélioration concernant l'accès aux fichiers ...

CONGRES-forum-protection-police
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 19/11/2019

Sécurité : les maires demandent plus de moyens humains et juridiques

A l’occasion d’une table ronde consacrée à l’engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens organisé ce mardi 19 novembre, lors du Congrès des maires, Christian Estrosi, maire de Nice, Nathalie Koenders, vice-présidente de la métropole de Dijon, et Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, ont mis en avant le manque de ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
buffet
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 19/11/2019

Un policier municipal peut-il sécher la cérémonie des vœux du maire ?

Alors qu’il avait refusé de se rendre à la cérémonie des vœux du maire de sa commune, organisée un dimanche après-midi, un policier municipal a fait l’objet d’un avertissement. Pour le juge administratif, en se soustrayant de sa propre initiative à une instruction touchant au maintien de la sécurité d’une réunion publique ...

echarpe maire elections
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Statut de l'élu 14/11/2019

Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?

Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.

livre blanc
Copyright : Nice
Sécurité 13/11/2019

Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales

La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.

Logo municipales
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1 Parlement 12/11/2019

Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Pouvoirs de police 12/11/2019

Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?

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Copyright : FOTOLIA
Code de la route 12/11/2019

Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?

Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant, un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste, Géraldine ...

Alloncle(1)
Copyright : D.R.
Nomination 08/11/2019

Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ

Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l’Education nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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