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Crise sanitaire

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Publié le 12/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière (C) Emmanuel Berthier, tous droits réservés
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, JO du 12 mai. 

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