Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Armement

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

Publié le 04/05/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste cependant des questions concernant les autorisations de port des bâtons de défense. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Une expérimentation de cinq ans

Après les attentats de janvier 2015, et particulièrement la mort de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge, l’Etat avait mis à disposition des communes qui le souhaitaient d’anciens revolvers de la police nationale afin d’équiper d’armes à feu, à moindre coût, les agents de police municipale. Il y avait des contraintes et des difficultés, ainsi qu’une durée limitée : l’expérimentation devait prendre fin cinq ans plus tard.

Un bilan de l’expérimentation par chaque commune avait été sollicité fin 2019 afin de décider, comme le précisait une réponse ministérielle, de l’arrêt, la reconduction ou la pérennisation de l’expérimentation. Alors qu’elle arrivait à son terme le 4 mai 2020, un décret paru le 2 mai la prolonge jusqu’à la fin de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Jumeau numérique : comment la maîtrise des données territoriales sert-elle la transition écologique ?

de Egis

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement