Pour son volet «sécurité», la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique s’est inspirée de plusieurs travaux : rapport sur le « continuum de sécurité » en 2018 (1), grand débat avec les élus en 2019, rapport sur les violences contre les élus (2) lié au décès tragique du maire de Signes (3). Se fondant sur les retours du terrain, il a été décidé de rendre plus effectives les décisions des élus dans des domaines comme la sécurité des bâtiments, l’urbanisme ou les incivilités du quotidien.
Sécurité des établissements et bâtiments
Établissements recevant du public
Dans ce domaine, le maire ou le préfet peut, par arrêté pris après avis de la commission de sécurité compétente, ordonner la fermeture ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Sommaire du dossier
- Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
- Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
- Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
- Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
- Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
- Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
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