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DÉCRYPTAGE

Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire

Publié le 12/05/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

maire
Stphane / AdobeStock
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.

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Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »

Pour son volet «sécurité», la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique s’est inspirée de plusieurs travaux : rapport sur le « continuum de sécurité » en 2018 (1), grand débat avec les élus en 2019, rapport sur les violences contre les élus (2) lié au décès tragique du maire de Signes (3). Se fondant sur les retours du terrain, il a été décidé de rendre plus effectives les décisions des élus dans des domaines comme la sécurité des bâtiments, l’urbanisme ou les incivilités du quotidien.

Sécurité des établissements et bâtiments

Établissements recevant du public

Dans ce domaine, le maire ou le préfet peut, par arrêté pris après avis de la commission de sécurité compétente, ordonner la fermeture ...

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