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Police municipale - Page 75

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 09/09/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?

On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...

police municipale CNFPT
Copyright : Cnfpt
Sécurité publique 09/09/2020

Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?

Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.

PM Nice Estrosi 2020
Copyright : Nice
Police municipale 07/09/2020

Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation

Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.

castex-relance-bfm
Copyright : Capture d'écran BFMTV
[Editorial] Relance 04/09/2020

Les incorrigibles

Les belles déclarations du nouveau gouvernement Castex sur la prime accordée aux « territoires » n’ont pas résisté à la fin des vacances.

Darmanin
Copyright : Gouvernement
Sécurité 31/08/2020

Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle

Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité publique 24/08/2020

Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune

Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.

formation-professionnelle
Copyright : morganimation / AdobeStock
Policiers municipaux / Sapeurs-pompiers 24/08/2020

Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation adaptées

Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire. Qu’en est-il pour les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers ? Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité routière 21/08/2020

Circulation et obligations des piétons

Qui est piéton ? Le cadre juridique est défini par l'article R.412-34 du code de la route (CR) modifié par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. Est un piéton la personne qui se déplace à pied. Sont assimilés aux piétons, au sens de l'article R.412-34 du code de la route : - les personnes qui conduisent ...

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Emploi public local 20/08/2020

Exclusif : les effets de la crise sanitaire sur l’emploi public local

Comment s'est caractérisé le marché de l'emploi territorial durant le premier semestre 2020, en pleine crise sanitaire ? Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) offre un aperçu.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 14/08/2020

Police municipale : quels statuts et missions pour les agents stagiaires ?

Pour que des fonctionnaires territoriaux, portent un uniforme réglementé et exercent des missions de police judiciaire, comme les agents de police municipale, des règles particulières doivent être respectées au moment du recrutement. La volonté de rendre rapidement opérationnels ces agents, la lenteur des procédures ou la durée de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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