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Pouvoirs de police

Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?

Publié le 27/01/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

pesticides
Dusan Kostic
La France s'est engagée dans un processus de sortie du glyphosate, mais les jalons initiaux du plan de sortie semblent aujourd'hui difficilement tenables, l'élaboration de la stratégie nationale de sortie du glyphosate ayant révélé des difficultés majeures. Des maires sont intervenus pour encadrer l'utilisation des pesticides sur le territoire de leur commune mais leur compétence a récemment été remise en cause.

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Max Boiron Bertrand

Avocat

La question de l’utilisation des pesticides divise. Dans ce domaine, un produit cristallise toutes les tensions : le glyphosate, qui est le pesticide le plus répandu dans le monde. Son utilisation est aujourd’hui notamment interdite aux particuliers en France, en partie à cause de sa probable nocivité pour l’homme. Il convient d’user du qualificatif « probable », car il peut encore exister un débat sur la réalité des risques que son utilisation peut représenter, notamment au niveau européen (1). Cette nuance illustre la complexité d’un sujet qui mobilise une multitude d’acteurs, allant de l’échelon local, avec les maires en première ligne, jusqu’à la Commission européenne, en passant par le gouvernement.

Gestion politique du ...

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