La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par la sénatrice Union centriste d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, a remis jeudi 28 janvier son rapport d’information sur « l’ancrage territorial de la sécurité intérieure ». Une présentation qui intervient en plein cœur du débat sur la proposition de loi sécurité globale qui doit arriver au Sénat dans quelques semaines.
A travers dix recommandations, les sénateurs traitent certains thèmes présents dans le texte tels que l’extension de la compétence de la police municipale ou le rôle des comités locaux de sécurité. Ils abordent aussi d’autres sujets, absent de la proposition de loi, comme le contrôle de la police municipale, la répartition territoriale entre police et gendarmerie ou le dialogue ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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