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Police municipale - Page 72
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Hommage national de Nice : la police municipale à l’honneur
A Nice, dans le sillage de la cérémonie d’hommage organisée le 7 novembre 2020 aux victimes de l’attentat terroriste de la basilique Notre-Dame, le Premier ministre Jean Castex a mis à l’honneur la police municipale, remettant des médailles aux six agents ayant neutralisé l’assaillant. Une reconnaissance nationale.
Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?
Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
Police municipale : Gérald Darmanin opposé à l’armement systématique
Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale lundi 2 novembre au sujet de la proposition de loi « Vers une sécurité globale », le ministre de l’Intérieur a exprimé son opposition à l’armement obligatoire des polices municipales. Une déclaration qui intervient alors que les syndicats de policiers municipaux ...
Attaque terroriste à Nice : la police municipale en première ligne
Une attaque terroriste perpétrée ce jeudi 29 octobre en la Basilique Notre-Dame de Nice a fait trois morts. L’assaillant a été neutralisé par la police municipale.
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot regonflée
Une nouvelle version de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » a été déposée à l’Assemblée nationale mardi 20 octobre. Le texte des députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot a été enrichi notamment avec l’intégration de l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux ...
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
La Cour des Comptes appelle l’Etat à clarifier le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre, la Cour des Comptes dresse un vaste panorama de cette "troisième force de sécurité" et pointe les enjeux auxquels elle fait face. Parmi ses préconisations, elle appelle l'Etat à clarifier l'offre de sécurité de proximité en consacrant les policiers municipaux dans le ...
