La semaine dernière, la commission des Lois du Sénat avait présenté leur version de la proposition de loi Sécurité globale présentée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Mardi 16 mars, en séance publique, le texte est à nouveau passé au crible des sénateurs. Et là encore, de nombreuses modifications ont été apportées à l’article 1er, qui pose le cadre de l’expérimentation, ainsi qu’aux suivants qui concernent plus largement le fonctionnement des polices municipales.
Les modifications de l’expérimentation « PM »
Report de la date limite d’entrée en vigueur de l’expérimentation
La date limite d’entrée en vigueur de l’expérimentation est repoussée du 30 juin au 31 octobre 2021 afin de prévoir le temps nécessaire à la publication des textes d’application et à la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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