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Police municipale - Page 56

police municipale Paris
Copyright : @MParisCentre
Sécurité locale 03/11/2021

Police municipale de Paris : quelle articulation avec la police nationale ?

Alors que la police municipale de Paris se déploie progressivement, la maire de Paris a signé le 13 octobre avec le préfet de police et la procureure de la République une convention de coordination. Le document précise les missions et les compétences de chacun.

Angélique Frapsauce psychologue
Copyright : D.R.
Santé au travail 29/10/2021

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

Déchets entreprise
Copyright : Naka/ Adobe Stock
Législation et réglementation 29/10/2021

Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés

La fiche 61/03 expose les modalités pour habiliter et assermenter les agents de collectivités territoriales pour constater les infractions relatives aux déchets prévues par le code pénal. Cette fiche analyse la portée du serment prêté par ces agents. Une prochaine fiche concernera leurs compétences d’attribution.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 28/10/2021

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...

asvp
Copyright : ASVP
Législation, réglementation, jurisprudence 28/10/2021

Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance

La fiche 255/01 a rappelé les conditions dans lesquelles les maires peuvent prendre des arrêtés afin de lutter contre les nuisances liées à la prostitution. La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.

Législation et réglementation 26/10/2021

Le code de route et le garde champêtre (1) : les compétences pour la circulation routière

 Cadres juridiques applicables au garde champêtre- Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021)« Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de ...

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Législation et réglementation 26/10/2021

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire

La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.

hurmic pierre 01
Copyright : Bordeaux
Politique de sécurité 26/10/2021

« Nous, élus écologistes, faisons du cadre de vie une priorité de la lutte contre l’insécurité »

Quinze mois après son élection à la mairie de Bordeaux, l’écologiste Pierre Hurmic défend le bilan de sa politique de sécurité et prône un rééquilibrage de la prévention et de la répression.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Loi sécurité globale 22/10/2021

Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Il ne fait que mettre en cohérence la partie réglementaire du code de la route au regard des (maigres) apports ...

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 21/10/2021

Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »

Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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