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Police municipale - Page 56

asvp
Copyright : ASVP
Législation, réglementation, jurisprudence 28/10/2021

Déontologie de l’ASVP (4) : fonction et devoir d’obéissance

La fiche 255/01 a rappelé les conditions dans lesquelles les maires peuvent prendre des arrêtés afin de lutter contre les nuisances liées à la prostitution. La présente fiche a pour objet de proposer un modèle d’arrêté municipal traitant les troubles liés au racolage et à la prostitution sur le domaine public.

Législation et réglementation 26/10/2021

Le code de route et le garde champêtre (1) : les compétences pour la circulation routière

 Cadres juridiques applicables au garde champêtre- Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021)« Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements et arrêtés de ...

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Législation et réglementation 26/10/2021

Distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique (1) : les pouvoirs de police du maire

La distribution de tracts et d’imprimés sur la voie publique est assimilée à du colportage comme la distribution de livres, écrits, brochures et journaux. Le maire peut, lorsque les circonstances locales l’exigent, réglementer ces distributions. C’est l’objet de la présente fiche.

hurmic pierre 01
Copyright : Bordeaux
Politique de sécurité 26/10/2021

« Nous, élus écologistes, faisons du cadre de vie une priorité de la lutte contre l’insécurité »

Quinze mois après son élection à la mairie de Bordeaux, l’écologiste Pierre Hurmic défend le bilan de sa politique de sécurité et prône un rééquilibrage de la prévention et de la répression.

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Loi sécurité globale 22/10/2021

Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres

Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Il ne fait que mettre en cohérence la partie réglementaire du code de la route au regard des (maigres) apports ...

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 21/10/2021

Pollution sonore : « il faudrait que les élus prennent toute leur part »

Le 13 octobre, pour la première fois depuis sa création, le Conseil national du bruit a été auditionné à l'Assemblée nationale. Entretien avec Laurianne Rossi, sa présidente. Une thématique transversale qui concerne en premier lieu les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Audrey LABROUSSE, brigadier-chef et pilote de drone ˆ la Police Municipale de la Ville de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Police municipale 21/10/2021

Polices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous ...

Police Municipale COVID 19
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
Police municipale 21/10/2021

Police municipale : l’engagement de servir ne fait pas l’unanimité

Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.

PM Paris
Copyright : Ariel Weil
PM de Paris 19/10/2021

La police municipale de Paris entre en action

Si le profil des policiers municipaux de Paris est connu depuis plusieurs mois, Anne Hidalgo a profité le 18 octobre de l'installation de la première promotion pour annoncer la création de plusieurs instances destinées à rendre compte de l'activité du service mais aussi veiller à sa déontologie. La maire de la capitale justifie également ...

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Fonction publique 27/09/2021

Filière police : le guide des primes 2021

L’édition 2021 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2021, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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