Qui siègera au sein du comité d'éthique de la police municipale de Paris ?

C’est une première en France. Trois mois après son lancement officiel, la police municipale de Paris se dote d’un comité d’éthique chargé de « veiller au respect par les agents de la direction de la police municipale et de la prévention des règles déontologiques qui encadrent leurs missions respectives et de garantir ainsi les conditions de la confiance de la population dans l’action de la police municipale ».

Un arrêté municipal du 4 janvier 2022 paru au bulletin officiel de la ville de Paris en détaille le rôle, le fonctionnement et la composition. Une cérémonie d’installation est annoncée pour février.

Qui siègera au sein de cette structure inédite ?

1 président

Comme annoncé en octobre par la maire de Paris, Anne Hidalgo, c’est l’ancien ministre de la Justice et ex-Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui en assurera la présidence pour une durée de trois ans (renouvelable une fois).

5 personnalités qualifiées

Les cinq personnalités qualifiées nommées par la maire de Paris pour une durée de trois ans (renouvelable une fois) sont :

• Danielle Bousquet

Féministe engagée, Danielle Bousquet est l’actuelle présidente de la . Ancienne députée socialiste des Côtes-d’Armor, elle a présidé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes de 2013 à 2019.

• Jacques de Maillard

Professeur des universités en science politique à l’université de Versailles – Saint-Quentin, Jacques de Maillard est l’un des principaux chercheurs français sur les questions policières et sécuritaire. Il dirige le .

• Laurence Roques

Avocate, Laurence Roques est présidente de la commission « Libertés et droits de l’homme » du Conseil national des barreaux. Elle a présidé le Syndicat des avocats de France de 2017 à 2019.

• Marie-France Monéger

Ancienne patronne de l’inspection générale de la police nationale, aujourd’hui à la retraite, Marie-France Monéger a enquêté sur de nombreuses affaires impliquant des fonctionnaires de police, dont certaines très médiatisées (vol de cocaïne au 3  quai des Orfèvres, affaire « Théo », affaire « Benalla »). Elle fut, au début de sa carrière, l’une des premières femmes commissaire de police.  Elle a d’ailleurs fait de la promotion des femmes dans les hautes sphères de la police un véritable cheval de bataille. En 2021, elle a présidé un atelier « protection et valeurs de la République » lors du Grenelle de l’éducation.

• Olivier Renaudie

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Olivier Renaudie est un spécialiste de l’administration. Il est l’auteur de plusieurs publications sur la sécurité, comme récemment un article sur les rapports entre police et population au prisme du modèle français de la « Revue générale du droit » (2021).

5 habitants

Conformément au souhait d’Anne Hidalgo, cinq représentants de la population parisienne sont désignés, pour deux d’entre eux par le Conseil parisien de la jeunesse et pour trois d’entre eux par l’Assemblée citoyenne de Paris.

Qu’il s’agisse du président, des personnalités qualifiées ou des représentants des habitants, les fonctions des onze membres du comité d’éthique ne donnent lieu à aucune rémunération.

Saisine

Selon l’arrêté du 4 janvier, le Comité d’éthique peut être saisi par toute personne physique ou morale sur tout sujet relevant du respect par les agents concernés de leurs obligations déontologiques. Il peut être également saisi par la maire de Paris, l’adjoint chargé de la police municipale et tout élu parisien dans l’exercice de son mandat. En revanche, il ne peut être saisi de faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire.

Le Comité d’éthique est appelé à se réunir deux fois par an et à produire un rapport annuel.