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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences

La pêche en eau douce (1) : les différents territoires

Publié le 17/01/2022 • Par Frédéric Boudeau • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

peche pecheur riviere
Queyras montagne
Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à la pêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.

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Champ d’application – Principes généraux

(Code de l’environnement, articles L.430-1 à L.431-3)

La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général. Dès lors, la protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément. Tous les pêcheurs sont soumis aux règles de gestion des ressources piscicoles que ce soit dans un but de loisir ou à titre professionnel.

Le développement de la pêche de loisir doit se faire dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.

Les règles s’appliquent à tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception des eaux ...

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Commentaires

La pêche en eau douce (1) : les différents territoires

Votre e-mail ne sera pas publié

nco

15/04/2022 02h58

Bonjour,

Je viens de parcourir l’article relatif à la pêche en eau douce. Quelques erreurs s’y sont glissées, notamment au dernier paragraphe. Je me tiens à disposition pour vous envoyer l’ensemble de mes remarques et éventuellement vous apporter des éléments en vue des prochaines publications sur ce thème.
Bien cordialement,

Nadège Colombet
Responsable juridique de la Fédération Nationale de Pêche en France (FNPF)

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