Champ d’application – Principes généraux
(Code de l’environnement, articles L.430-1 à L.431-3)
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général. Dès lors, la protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément. Tous les pêcheurs sont soumis aux règles de gestion des ressources piscicoles que ce soit dans un but de loisir ou à titre professionnel.
Le développement de la pêche de loisir doit se faire dans le respect des espèces piscicoles et du milieu aquatique.
Les règles s’appliquent à tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau, à l’exception des eaux ...
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