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Police municipale - Page 19

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 29/03/2024

La pêche en eau douce (2) : la protection des poissons

Cette fiche expose les contraventions concernant les règles relatives à la circulation des poissons, leur taille minimale et les arrêtés du préfet pour limiter la pêche.

Yannick_Ohanessian
Copyright : Ville de Marseille
Police municipale 28/03/2024

À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO

Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d’effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Dialogue social 27/03/2024

Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 mars par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.

EFUS
Copyright : EFUS
Europe 25/03/2024

Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention

Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 22/03/2024

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (7)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe qui sont exposées dans cette fiche. Cet article a été modifié pour la dernière fois par le décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023.

Les mobilités douces sont encouragées par la ville de Bordeaux, dont les policiers municipaux circulent de plus en plus à pied, à cheval ou à VTT.
Copyright : TS / Mairie de Bordeaux
Transition écologique 18/03/2024

Police municipale : les bleus passent au vert

Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d’actions à l’aune de la transition.

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 15/03/2024

La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés

Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.

Police municipale
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Police municipale 15/03/2024

Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
JO2024 14/03/2024

Jeux olympiques 2024 : Paris octroiera des primes jusqu’à 1900 € à ses policiers municipaux

La ville de Paris annonce jusqu’à 1900 euros de prime pour les policiers municipaux mobilisés lors des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront l’été prochain dans la capitale. C’est pour l’heure la seule ville à avoir pris un tel engagement.

William Weiss CNFPT
Copyright : CNFPT/SIPA/Isabelle Harsin
Formation 11/03/2024

Le CNFPT recrute des intervenants pour ses centres de formation de police municipale

Pour faire face à la montée en puissance des polices municipales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réorganisé son plan de formation avec notamment la création de quatre centres dédiés. Il lance ce jeudi 14 mars une vaste campagne de recrutement d’intervenants. Le point avec William Weiss, directeur des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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