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Police municipale - Page 19
Beauvau des polices municipales : syndicats et élus affichent leurs positions
Au lendemain de la première réunion du Beauvau des polices municipales le 5 avril, syndicats et élus, tout en se félicitant de cette initiative gouvernementale, rappellent leurs fondamentaux, posent leurs préalables et affichent leurs divergences.
Top départ du Beauvau des polices municipales
Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.
Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Beauvau des polices municipales : à quoi faut-il s’attendre ?
Le Beauvau des polices municipales sera lancé ce vendredi 5 avril au ministère de la Justice en présence de plusieurs ministres. Quatre rendez-vous devraient ponctuer les prochains mois pour réfléchir à la police municipale de demain.
La pêche en eau douce (2) : la protection des poissons
Cette fiche expose les contraventions concernant les règles relatives à la circulation des poissons, leur taille minimale et les arrêtés du préfet pour limiter la pêche.
À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO
Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d’effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.
Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 mars par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.
Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (7)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe qui sont exposées dans cette fiche. Cet article a été modifié pour la dernière fois par le décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023.
Police municipale : les bleus passent au vert
Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d’actions à l’aune de la transition.
