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Police municipale - Page 18
Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?
Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d’instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l’autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.
« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »
Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les ...
Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques
Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.
Brigade cynophile (5) : sports et activités de loisirs, « l’agility »
L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.
Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse
Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.
Police municipale : les directeurs de centres de gestion veulent créer « un choc d’attractivité »
Dans une contribution à la future réforme de la fonction publique, l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) propose une série de mesures pour dépoussiérer la filière police.
Beauvau des polices municipales : syndicats et élus affichent leurs positions
Au lendemain de la première réunion du Beauvau des polices municipales le 5 avril, syndicats et élus, tout en se félicitant de cette initiative gouvernementale, rappellent leurs fondamentaux, posent leurs préalables et affichent leurs divergences.
Top départ du Beauvau des polices municipales
Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.
Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
Beauvau des polices municipales : à quoi faut-il s’attendre ?
Le Beauvau des polices municipales sera lancé ce vendredi 5 avril au ministère de la Justice en présence de plusieurs ministres. Quatre rendez-vous devraient ponctuer les prochains mois pour réfléchir à la police municipale de demain.
