Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale - Page 18

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 10/05/2024

Le droit de pêche en eau douce (4) : les poissons migrateurs

Le poisson migrateur est un poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes).

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 10/05/2024

Comment faire respecter la réglementation en matière de collecte des ordures ?

Le traitement des déchets et souillures multiples est un enjeu d'hygiène publique pour toutes les communes. Cette fiche expose les compétences de police judiciaire des agents communaux habilités à verbaliser les infractions règles de collecte et de tri des ordures et déchets.

Fotolia_52811342_XS
Copyright : Fotolia Hagen411
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 03/05/2024

Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office

En temps normal, le loueur de l'hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s'acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.

AdobeStock_236372351 (1)
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 26/04/2024

Chiens guides d’aveugles et d’assistance (1) : critères et missions

En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d'aveugles et d'assistance de bénéficier d'un statut particulier.

rue-deserte-nuit- fewerton-AdobeStock_208057027
Copyright : © fewerton-adobestock
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 24/04/2024

Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?

Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d’instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la mesure vise à restaurer l’autorité, chère au gouvernement, son intérêt et les conditions de son application posent question.

Eric Pauget député
Copyright : @Wikimedia
Police municipale 22/04/2024

« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »

Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (LR) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il entend formuler au gouvernement pour revoir à la hausse les compétences judiciaires des policiers municipaux, sans s'attirer les ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/04/2024

Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques

Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.

Cenon_PM-Brigade-cynophile
Copyright : Police municipale / métropole de Bordeaux
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 12/04/2024

Brigade cynophile (5) : sports et activités de loisirs, « l’agility »

L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.

Adobe Stock Alain Bachelier1
Copyright : Adobe Stock/ Alain Bachelier
Violences urbaines 11/04/2024

Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse

Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Filière police 09/04/2024

Police municipale : les directeurs de centres de gestion veulent créer « un choc d’attractivité »

Dans une contribution à la future réforme de la fonction publique, l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) propose une série de mesures pour dépoussiérer la filière police.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement