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Police municipale - Page 17
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (1) : l’agent de police municipale
En janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.
Beauvau des polices municipales : téléchargez le kit diffusé par le gouvernement
Présenté comme une concertation sur l'avenir de la troisième force de sécurité, le Beauvau des polices municipales réunit à chaque séquence une centaine d'élus et de professionnels pour plancher sur une série de propositions contenues dans un document remis à chaque participant. La Gazette des Communes propose ce kit en ...
Les villes s’organisent pour pallier l’absence de CRS sur les plages
Mobilisés cet été sur les sites des Jeux olympiques et paralympiques, les CRS ne pourront assurer ni la surveillance ni la sécurité des plages du littoral français. Inquiètes, les collectivités renforcent leurs effectifs de police municipale et recrutent des maîtres-nageurs sauveteurs, à leurs frais.
Dominique Faure : « Les policiers municipaux pourront avoir des pouvoirs de police judiciaire »
À l'occasion de la deuxième réunion du Beauvau des polices municipales, le 16 mai à Paris, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, a répondu aux questions de La Gazette. Elle défend sa proposition de renforcer les compétences judiciaires des policiers municipaux et soutient la ...
Beauvau des polices municipales : les pistes des élus locaux sur les missions et l’attractivité
Après une première séquence en avril, le Beauvau des polices municipales s’est poursuivi ce jeudi 16 mai par un temps d’échange sur la reconnaissance des agents et l’évolution de leurs missions. L’occasion pour plusieurs maires, portant la voix des associations d’élus, de prendre la parole.
Beauvau des polices municipales : les cadres expriment leurs doléances
Alors que la deuxième réunion du Beauvau des polices municipales doit se tenir le 16 mai 2024 à Paris, les cadres de la police municipale reviennent sur les mesures envisagées, notamment l’accroissement de leurs compétences judiciaires.
Le droit de pêche en eau douce (4) : les poissons migrateurs
Le poisson migrateur est un poisson qui se déplace périodiquement entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie des juvéniles et des adultes).
Comment faire respecter la réglementation en matière de collecte des ordures ?
Le traitement des déchets et souillures multiples est un enjeu d'hygiène publique pour toutes les communes. Cette fiche expose les compétences de police judiciaire des agents communaux habilités à verbaliser les infractions règles de collecte et de tri des ordures et déchets.
Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office
En temps normal, le loueur de l'hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s'acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.
Chiens guides d’aveugles et d’assistance (1) : critères et missions
En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d'aveugles et d'assistance de bénéficier d'un statut particulier.
