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Police municipale - Page 16

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 21/06/2024

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (3) : l’ASVP

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées. Cette fiche analyse le cadre juridique des ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Elections 20/06/2024

A quelles conditions peut-on introduire une arme dans un bureau de vote ?

Alors que le risque terroriste demeure élevé, l'organisation des bureaux de vote pose la question de la présence d’agents de police, en particulier municipaux armés aux abords des lieux. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, avant les prochaines élections législatives.

Nuisances sonores 17/06/2024

Nuisances dues à la proximité d’un city stade : les obligations du maire

Un maire, même dans les communes où la police est étatisée, doit éviter que le bruit engendré par les manifestations autorisées dans une installation sportive communale méconnaisse les normes maximales d'émission fixées par le code de la santé publique, en faisant notamment usage, en cas de besoin, des pouvoirs de police municipale qui ...

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
décryptage 14/06/2024

Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Coûts de nettoyage, sentiment d'impunité... Comment permettre aux maires de lutter efficacement contre le fléau des dépôts illégaux de déchets ? Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les différentes procédures et situations que peuvent rencontrer les élus locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/06/2024

Le droit de pêche en eau douce (6) : la pêche de l’anguille

Les anguilles font partie des poissons migrateurs. Leur pêche est particulièrement réglementée.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 13/06/2024

De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires

Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...

Assemblée nationale
Copyright : Assemblée nationale
Parlement 11/06/2024

Dissolution de l’Assemblée nationale : les travaux parlementaires sur la sécurité mis à l’arrêt

La décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections anticipées a pour effet immédiat de suspendre les travaux parlementaires en cours. Les chantiers concernant la sécurité sont ainsi mis à l'arrêt. Il reviendra au prochain gouvernement de décider ou pas de la réinscription des ...

Géraldine Bovi-Hosy
Copyright : GBH
Atteintes à l'environnement 10/06/2024

Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir

Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...

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Copyright : andersphoto - Fotolia.com
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 07/06/2024

La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (2) : le garde champêtre

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.

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Copyright : @Efusnews
Police municipale 06/06/2024

Un réseau européen pour échanger sur les pratiques des polices locales

Les polices locales européennes disposent enfin de leur propre réseau, EU-POLNET. Son objectif : faire entendre leur voix au niveau européen et échanger entre elles sur les bonnes pratiques, mais aussi avec les villes et les élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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