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Police municipale - Page 16
Le droit de pêche en eau douce (6) : la pêche de l’anguille
Les anguilles font partie des poissons migrateurs. Leur pêche est particulièrement réglementée.
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
Dissolution de l’Assemblée nationale : les travaux parlementaires sur la sécurité mis à l’arrêt
La décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections anticipées a pour effet immédiat de suspendre les travaux parlementaires en cours. Les chantiers concernant la sécurité sont ainsi mis à l'arrêt. Il reviendra au prochain gouvernement de décider ou pas de la réinscription des ...
Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir
Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (2) : le garde champêtre
Depuis le 1er janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.
Un réseau européen pour échanger sur les pratiques des polices locales
Les polices locales européennes disposent enfin de leur propre réseau, EU-POLNET. Son objectif : faire entendre leur voix au niveau européen et échanger entre elles sur les bonnes pratiques, mais aussi avec les villes et les élus.
« Police nationale et polices municipales n’ont qu’une vocation : se compléter »
Porte-parole de la police nationale, Sonia Fibleuil revient, dans un entretien à La Gazette des Communes, sur l’impact d’une potentielle extension des prérogatives des policiers municipaux pour leur coopération avec les policiers nationaux.
Le droit de pêche en eau douce (5) : les poissons migrateurs, libre circulation, taille réglementaire, la pêche du saumon atlantique
La protection des poissons migrateurs impose qu'ils puissent circuler librement et que les pêcheurs les remettent immédiatement à l'eau lorsqu'ils n'ont pas atteint la taille requise. Le saumon atlantique fait partie des poissons migrateurs dont la pêche est particulièrement réglementée.
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
«Les polices municipales doivent préserver leur spécificité»
Dans un entretien à «La Gazette», la sociologue Virginie Malochet, chargée d’études à l’Institut Paris région et spécialiste des polices municipales, livre son analyse sur les clivages qui traversent les maires et les professionnels, et décrypte les enjeux soulevés par une nouvelle extension de leurs prérogatives.
