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Police municipale - Page 15
La police municipale de la Grande-Motte sous le choc après l’incendie de la synagogue
Deux jours après l’attentat qui a visé la synagogue de la Grande-Motte (Hérault), Jean-Michel Weiss, le patron de la police municipale, par ailleurs secrétaire national de la Fédération autonome de la police municipale, salue la coopération entre forces de l’ordre et appelle à une revalorisation du métier de policier municipal.
Les infractions relatives aux enseignes (1) : délits et contraventions
Depuis le 1er janvier 2024, les maires contrôlent les enseignes et les publicités extérieures. Cette prérogative s'inscrit dans la protection du cadre de vie. Cette fiche expose les délits relatifs aux enseignes.
Police municipale : la gestion des notifications de mise en fourrière automobile simplifiée
Depuis le 1er juillet 2024, les polices municipales peuvent passer une convention avec l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour lui confier la gestion des notifications de mise en fourrière.
Sécurité : comment Marseille se prépare à accueillir les JO
A quelques jours des Jeux olympiques qui se dérouleront du 24 juillet et au 9 août dans la cité phocéenne, la ville et la préfecture de police des Bouches-du-Rhône mettent en œuvre un dispositif de sécurité renforcé sur le littoral, dans la droite ligne du continuum de sécurité.
Chien guide d’aveugle et d’assistance dans les établissements recevant du public (2)
En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap sans distinction.
Caméras de vidéoprotection équipées d’intelligence artificielle
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre de solutions d'intelligence artificielle dans la vidéoprotection « dans un cadre légal et respectueux des libertés individuelles ».
Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire
Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Police municipale : la réforme du régime indemnitaire entre en vigueur
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont enfin bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le décret a été publié ce vendredi 28 juin et entre immédiatement en vigueur.
La carte professionnelle des gardes champêtres
Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle unique pour tous les gardes champêtres est désormais réglementée par l'arrêté du 23 avril 2024. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juin.
La fin des chiens détecteurs de produits stupéfiants ?
Alors que la lutte contre le trafic de stupéfiants est hissée au rang de priorité nationale, la polémique enfle sur le refus du ministère de l'Intérieur de recourir aux chiens de police municipale dans la détection des drogues, ce qui était jusque là toléré.
