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Police municipale - Page 14
Beauvau des polices municipales : les attentes des chefs de service et des directeurs
Au lendemain de la reprise du Beauvau des polices municipales, le 21 novembre au Congrès des maires, les deux principales associations de cadres de police municipale se disent prêtes à réfléchir à une extension des compétences des policiers municipaux. Mais avant tout, elles rappellent leurs attentes sur le volet social.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.
Le Beauvau des polices municipales, c’est reparti !
Interrompu l'été dernier en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué Nicolas Daragon, dans l'enceinte du Congrès des maires. L'occasion pour eux de fixer leur feuille de route et de rassurer les maires sur ...
Beauvau des polices municipales : le calendrier fixé par le gouvernement
La reprise du Beauvau des polices municipales, initiée le 21 novembre à Paris, prendra la forme d'enquêtes et de concertations planifiées au cours du premier trimestre 2025. Objectif : aboutir à un texte de loi au deuxième trimestre 2025. Le Club Prévention-Sécurité fait le récapitulatif du calendrier prévu.
La déclaration et l’identification de certains engins motorisés
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.
Comment Nicolas Daragon entend restaurer la sécurité du quotidien
A l'approche du congrès des maires à Paris, le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien et maire (LR) de Valence, Nicolas Daragon, dévoile, dans un entretien à «La Gazette», sa feuille de route et ses intentions. L'occasion de passer en revue les priorités du plan anti-stups, l'avenir des polices municipales ou encore la ...
Bordeaux annonce le déploiement d’une brigade armée
Plutôt que d’armer l’ensemble de sa police municipale, le maire écologiste de Bordeaux Pierre Hurmic tranche en faveur de la création d’une « brigade d’appui et de sécurisation », dont la cinquantaine de policiers sera équipée d’armes de poing.
La reprise du Beauvau des polices municipales fixée au 21 novembre
Dans un entretien à paraître accordé à La Gazette, le ministre délégué en charge de la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, annonce que le Beauvau des polices municipales, interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, reprendra le 21 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Le ministre confirme son intention de ...
Le droit de pêche en eau douce (9) : pêche malgré l’interdiction, achat, vente, transport irrégulier de poissons
Cette fiche expose, d'une part, les délits commis par un pêcheur exclu d'une association de pêche, et d'autre part, les infractions relatives à la commercialisation et au transport du produit de la pêche en eau douce.
