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Police municipale - Page 14
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Les députés de droite veulent tester un statut d’OPJ pour les policiers municipaux
Alors que les réflexions menées dans le cadre du Beauvau des polices municipales ont été brutalement interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député (La droite républicaine) Eric Pauget vient d'être déposée pour élargir les compétences judiciaires des policiers municipaux.
Le coût des polices municipales s’élèverait à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui publiera à la fin octobre une étude chiffrée sur les enjeux financiers des polices municipales, en révèle les premiers résultats.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Dominique Faure : « Il reste des sujets majeurs à traiter pour les policiers municipaux »
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque son action en faveur des policiers municipaux, interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale, et l'héritage qu'elle entend laisser au futur gouvernement. L'occasion aussi de revenir sur la question des ...
Le quiz de l’été 2024
Brûlage des végétaux, déchets, débroussaillement… quelques révisions s'imposent en cette fin de période estivale. Testez vos connaissances, à vous de jouer !
Comment s’attaquer sans modération au tabou de l’alcool
Le coût social de l’alcool est estimé à 120 milliards d’euros par an. Il est impliqué dans 40 % des violences familiales et un tiers des accidents mortels sur les routes. Au quotidien, les maires sont confrontés aux phénomènes de consommation à risque d’alcool et à leurs conséquences sur la santé, la tranquillité et la ...
« Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité »
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une « véritable » police de proximité. Le texte reste, pour l’instant, suspendu à la nomination d’un Premier ministre et à la reprise de l’activité parlementaire.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
Partager un café avec les policiers municipaux améliore le dialogue
Dans la ville d'Amiens, sur les marchés ou près de la gare, les policiers municipaux rencontrent les habitants pour boire un café et discuter.
