- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 13
Pension complète pour une brigade mobile équestre !
Depuis début juin 2024, la communauté de communes Norge et Tille, en Côte-d'Or, héberge une brigade mobile équestre afin de mailler le territoire et de renforcer la sûreté.
Bruno Retailleau favorable à de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux
Auditionné le 2 octobre par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a fait la liste de ses priorités. Interrogé sur sa vision de la police municipale, il a ouvert la voie à un renforcement de leurs compétences judiciaires aujourd’hui en discussion.
Petites villes de demain 2020-2026 (1) : enjeux de sécurité et police municipale
Le programme Petites villes de demain vise à accompagner les maires des petites communes fragilisées dans l'élaboration et le développement de leur projet de territoire. Il s'adresse à des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité.
Marseille : des contraventions « pédagogiques » testées dans les transports en commun
Pour lutter contre une fraude qualifiée d’endémique par la Chambre régionale des comptes, la Régie des transports métropolitains expérimente la conversion de ses PV en abonnements.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette fiche expose les contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives au Code de la route et aux souillures sauvages réprimées par le Code pénal et le Code de l'environnement.
Nicolas Daragon : les policiers municipaux ont leur ministre
Avec l’instauration au gouvernement d’un ministère délégué chargé de la Sécurité du quotidien, les policiers municipaux tiennent désormais un ministre dédié. Retour sur les principales déclarations d’intention de Nicolas Daragon.
Les atteintes aux chemins ruraux : quels cadres juridiques ?
Les chemins ruraux ont pour vocation de desservir des activités d'intérêt agricole et non de relier seulement quelques exploitations ou lieux habités. Cette fiche expose les solutions juridiques qui peuvent être mises en place pour constater les atteintes aux chemins ruraux et obtenir le cas échéant réparation du préjudice subi.
Les députés de droite veulent tester un statut d’OPJ pour les policiers municipaux
Alors que les réflexions menées dans le cadre du Beauvau des polices municipales ont été brutalement interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député (La droite républicaine) Eric Pauget vient d'être déposée pour élargir les compétences judiciaires des policiers municipaux.
Le coût des polices municipales s’élèverait à 2,2 milliards d’euros
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui publiera à la fin octobre une étude chiffrée sur les enjeux financiers des polices municipales, en révèle les premiers résultats.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
