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Police municipale - Page 11
Police bis
Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers municipaux sur le terrain que le pire a été évité. Une plus grande reconnaissance sociale de ces agents, la modernisation de leur métier doivent être couchées sur le papier et faire en sorte que le Beauvau des ...
Les pouvoirs du maire face aux loups
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
Beauvau des polices municipales : François-Noël Buffet donne le coup d’envoi de la concertation
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a relancé le 21 février depuis Lyon le Beauvau des polices municipales. Une première étape pour fixer le cap et définir les temps forts de ce parcours qu’il souhaite nourrir d’échanges avec les élus locaux et les policiers. Il vise l’écriture d’un projet de loi avant l’été pour ...
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini le cadre d'intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie (fiche 201/02), la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?
Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.
Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux
A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.
Beauvau des polices municipales : que faut-il attendre de la première réunion à Lyon ?
Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Cette séquence, consacrée aux prérogatives des agents, à la doctrine d'emploi mais également aux équipements et à l'armement, est la première d'une ...
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.
