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Police municipale - Page 11
Le droit de pêche en eau douce (8) : prohibitions et interdictions de pêche la nuit
Lorsque les délits au droit de pêche sont commis la nuit, les peines peuvent être doublées (Code de l'environnement, article L. 437-19). Cette fiche expose les infractions commises de nuit qui ne respectent pas les règles de libre circulation du poisson, sa protection et sa reproduction.
Police municipale : tensions autour du nouveau régime indemnitaire
Objet d’âpres négociations entre les syndicats et l’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux doit entrer en vigueur au premier janvier 2025. Sur le terrain, toutefois, sa mise en œuvre suscite de nombreuses tensions entre agents et ...
Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains
Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l'article R. 412-6-4 du Code de la route et peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par l'article L. 321-1-1 alinéa 1 du Code ...
Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente
Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...
Fraude au stationnement : vers une base de données nationale des cartes pour personnes à mobilité réduite ?
Devant l'ampleur de la fraude au ticket de stationnement pour personne à mobilité réduite, la Fédération nationale des métiers de stationnement demande à mettre en place, dans un premier temps, une base de données nationale, mais aimerait aussi repenser la gratuité.
Les chiens de protection de troupeaux
Le plan national d'action, le PNA 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage, a mis en place dans la continuité des PNA précédents un réseau « chiens de protection » à destination des éleveurs et des bergers. Cette fiche concerne la protection des troupeaux par les chiens de montagne des Pyrénées appelés patous.
Beauvau des polices municipales : les attentes des chefs de service et des directeurs
Au lendemain de la reprise du Beauvau des polices municipales, le 21 novembre au Congrès des maires, les deux principales associations de cadres de police municipale se disent prêtes à réfléchir à une extension des compétences des policiers municipaux. Mais avant tout, elles rappellent leurs attentes sur le volet social.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (1) : absence d’autorisation ou de déclaration en agglomération
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors des agglomérations.
Le Beauvau des polices municipales, c’est reparti !
Interrompu l'été dernier en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué Nicolas Daragon, dans l'enceinte du Congrès des maires. L'occasion pour eux de fixer leur feuille de route et de rassurer les maires sur ...
