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Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics
Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...
Le contrôle des délégataires de service public
De l’encadrement du choix du délégataire de service public au contrôle des délégataires , le contrôle des délégataires doit permettre à l’autorité délégante de ne pas perdre la maîtrise des services publics dont elle a la charge et de protéger ainsi l’intérêt public local.
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion. Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire. L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreMieux adapter ses outils à son territoire
La baisse de l’argent public oblige à étudier de très près les ressources fiscales. Selon la structure fiscale du territoire et le projet politique des élus, les axes de travail de l’observatoire et les moyens mis en oeuvre seront différents.
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreJacques Mérot prend la tête du Syndicat des juridictions financières
Jacques Mérot succède à Sylvain Huet à la tête du Syndicat des juridictions financières et milite pour le maintien des moyens consacrés au contrôle des comptes des collectivités.
Procéder à la révision des charges et conditions
Une collectivité peut souhaiter donner une autre affectation à bien reçu par dons ou leg, le vendre ou encore considérer que la charge imposée a pris un caractère excessif. Ce qui nécessite l’autorisation de réviser les conditions et charges du legs ou de la donation. Même en cette période difficile où la valorisation du patrimoine ...
La création des régies d’avances et de recettes – Analyse juridique
Aux termes de l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les comptables publics sont seuls chargés du recouvrement des deniers publics et du paiement des dépenses publiques. Ils sont seuls habilités au maniement des fonds publics.
Le calcul du risque dans les investissements publics – Rapport du CAS
Élaboré au sein d’un groupe de travail qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, le rapport intitulé "Le Calcul du risque dans les investissements publics" a été publié le 18 juillet 2011.Il propose un cadre général, de manière pédagogique, et donne les clés pour entrer dans une ...
Mieux allouer les crédits grâce au dialogue de gestion
Les collectivités associent de plus en plus leurs directions aux décisions de gestion.Le dialogue de gestion s’inscrit dans une recherche d’efficience financière et budgétaire.L’objectif n’est pas seulement économique, il est aussi managérial.
Agences de notation, mode d’emploi
Une trentaine de collectivités font appel à une agence de notation afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques ou d’accéder directement aux marchés de capitaux.La notation, qui évalue la solvabilité d’un organisme, répond à un cahier des charges très précis.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
