Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public d’évacuation et de traitement de ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Marchés publics
Critère environnemental facultatif
Publié le 11/01/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances
Le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n’est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur.Ma Gazette
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