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Migrants - Page 19

logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
1 Logement 11/07/2016

La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer

Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Protection de l'enfance 04/07/2016

Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour

Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.

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Copyright : Noborder Network / Flickr CC BY 2.0
Accueil des réfugiés 08/04/2016

Migrants : que faire quand un campement se forme ?

La formation d'un campement sur le territoire d'une commune, comme à Grande-Synthe, met les élus et les agents face à la problématique de “l'urgence qui perdure”. Quelles sont leurs obligations ? L'expérience prouve qu'il y a autant de façons de faire que de situations, avec néanmoins un point commun : la peur, pour la collectivité ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 05/02/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er février 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 1er février 2016.

Mineurs isolés étrangers 01/02/2016

Accompagnement des départements

Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.

Mineurs 28/12/2015

Extradition de parents de mineurs

Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...

DROITS DE L’HOMME 14/12/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

LAÏCITÉ 16/11/2015

L’action sociale cherche les clés du vivre ensemble

Quelle attitude tenir devant une jeune fille qui adopte une tenue vestimentaire à caractère religieux ? Quelle réponse apporter aux parents qui réclament des repas spécifiques pour leur enfant ? Comment réagir à la demande d’un salarié d’aménager ses conditions de travail pour raisons religieuses ?

Immigration 23/10/2015

Un réseau européen des villes solidaires pour renforcer l’accompagnement social des réfugiés

Pour faire face à l’afflux des réfugiés, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, mercredi 21 octobre 2015, une déclaration visant à réitérer son engagement envers « les principes de solidarité et de cohésion sociale » et invitant les pouvoirs locaux et régionaux à se constituer en « réseau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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