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Migrants - Page 19
Jungle de Calais : le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des commerces de la zone nord
Le Conseil d’Etat a ordonné, par une décision du 12 octobre 2016, l’expulsion des occupants d’installations illégales situées autour du centre d’accueil des migrants de Calais. Car malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les personnes concernées, il estime que les risques d’atteinte à l’ordre public ...
La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.
Mineurs isolés : la nouvelle clé de répartition voit le jour
Le décret d’application de la loi relative à la protection de l’enfance du 24 juin prévoit les conditions de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements. Après l’annulation partielle de la circulaire Taubira, il vise à mieux répartir l’accueil de ces jeunes sur le territoire.
Migrants : que faire quand un campement se forme ?
La formation d'un campement sur le territoire d'une commune, comme à Grande-Synthe, met les élus et les agents face à la problématique de “l'urgence qui perdure”. Quelles sont leurs obligations ? L'expérience prouve qu'il y a autant de façons de faire que de situations, avec néanmoins un point commun : la peur, pour la collectivité ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 1er février 2016.
Accompagnement des départements
Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.
Extradition de parents de mineurs
Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements ...
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
L’action sociale cherche les clés du vivre ensemble
Quelle attitude tenir devant une jeune fille qui adopte une tenue vestimentaire à caractère religieux ? Quelle réponse apporter aux parents qui réclament des repas spécifiques pour leur enfant ? Comment réagir à la demande d’un salarié d’aménager ses conditions de travail pour raisons religieuses ?
