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Mineurs isolés étrangers

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Publié le 01/02/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire interministérielle est relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.

Références

Circulaire n°NOR : JUSF1602101C du 25 janvier 2016, JO du 29 janvier

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