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Migrants - Page 11
Le juge rassure les associations sur le droit des migrants à l’hébergement d’urgence
Une trentaine d'associations avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation d'une instruction polémique du 4 juillet 2019 qui organise le signalement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le 6 novembre, le juge du Palais Royal a rejeté leur demande, mais les a aussi assurées du respect du droit à l'accès à l’hébergement ...
« Les réfugiés contribuent à tisser du lien social »
Matthieu Tardis, chercheur sur les questions migratoires en France et en Europe, s'est intéressé dans une étude, publiée cet été, aux conditions d'accueil et d'intégration réservées aux réfugiés dans les zones rurales. Il revient, pour "La Gazette", sur leurs spécificités, qui vont à l'encontre des idées reçues.
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
MNA : les départements feront des propositions avant la fin de l’été
Alors que les conseils départementaux attendent depuis des mois des retours du gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance a lancé un groupe de travail avec quatre d'entre eux.
Financement de l’évaluation des mineurs étrangers par l’Etat : les choses avancent (très) lentement
Attendu par les conseils départementaux, le décret relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais tout n'est pas réglé pour autant...
Les associations interpellent l’Etat sur les exilés à la rue
Plus d’une cinquantaine d’associations et de collectifs de citoyens signent un manifeste national « En finir avec les situations inhumaines d’errance et de campements en France ». Ils souhaitent interpeler les pouvoirs publics sur l’augmentation du nombre de personnes exilées dans les rues et les situations critiques qu’elles ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2019
Accessibilité, action sociale, asile, données personnelles, logement, prélèvements de solidarité, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Missions et fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
Une instruction du 18 avril précise les missions et le fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH).Dans ce texte, « le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires, d’augmenter les capacités d’hébergement en créant 3 000 nouvelles ...
MNA : 5,5 millions d’euros par an supplémentaires en Ille-et-Vilaine
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine vient d'adopter un nouveau plan pour la prise en charge des mineurs non accompagnés : 5,5 millions d'euros supplémentaires par an, pour atteindre une enveloppe globale de 26,5 millions d'euros dès 2020. Mais Jean-Luc Chenut, son président, en appelle, une nouvelle fois, au soutien de l’État.
