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Social

Migrants : entre les villes et l’Etat, un dialogue de sourds

Publié le 22/11/2019 • Par Rouja Lazarova • dans : Dossiers d'actualité, France

refugies-migrants-accueil-solidarite-integration
Jean-Paul Bounine / Adobe Stock
Reçu le 14 octobre par le gouvernement, un collectif de treize élus locaux alerte depuis des mois sur les difficultés des villes face à l’accueil des migrants. Une situation où édiles et Etat se renvoient la balle et en appellent à l’autre pour amplifier ses efforts dans le domaine.

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Tout vient à point à qui sait attendre. Cela faisait dix-huit mois que les maires de treize villes (1) interpellaient le gouvernement sur la situation des migrants sur leurs territoires, où les campements de fortune grossissent, en centre-ville ou en périphérie.

Face à ce phénomène, les élus locaux ont peu de moyens d’action – l’hébergement d’urgence et celui des demandeurs d’asile relèvent de la compétence de l’Etat. Ils ont choisi le 7 octobre, jour du débat parlementaire sur l’immigration voulu par le président de la République, pour envoyer leur communiqué. Ils y alertaient sur

les conditions indignes dans lesquelles survivent hommes, femmes et enfants dans la rue, et énuméraient les actions que chaque collectivité a entreprises pour les prendre en charge.

« Mais cette mobilisation, aussi soutenue soit-elle, ne doit pas avoir pour effet de décharger l’Etat des compétences qui sont les siennes », écrivaient-ils.

Et d’ajouter : « Il s’agit également de faire revenir la tranquillité publique dans des quartiers très éprouvés par la permanence de situations humanitaires et sociales critiques. »

Car les habitants de ces territoires « éprouvés » sont des électeurs qui iront glisser leur bulletin de vote en mars. Et l’extrême droite guette pour s’emparer du sujet.

Priorités et cumul de solutions

La ville de Rennes (215 400 hab.) héberge 753 personnes migrantes dont 60 % de mineurs. « On a fait le choix de loger en priorité les familles quand l’Etat ne le faisait pas. On a cumulé les solutions. Des nuitées d’hôtel, l’ouverture de gymnases ou des centres de loisirs, le soutien aux associations, notamment à celles qui gèrent de l’hébergement chez des promoteurs privés. Les dépenses, pas encore consolidées, se comptent en millions d’euros », confie Frédéric Bourcier, adjoint (PS) au maire, délégué à la solidarité et à la cohésion sociale.

Toulouse (471 900 hab.) avait créé un dispositif de 150 logements « en diffus » pour l’accueil de familles roms, dont une partie héberge aujourd’hui 524 migrants, dont 139 enfants scolarisés. La ville a également mis en place une solution de 70 places dédiées aux femmes à la rue.

Parmi les bénéficiaires : nombre de réfugiées et des demandeuses d’asile.

A Grenoble (160 700 hab.), la ville a fait appel aux citoyens en créant, avec les associations, un système de parrainage. Grâce à cette plateforme, 700 personnes ont pu être hébergées. Strasbourg, Aubervilliers, Metz, Nantes… les villes s’engagent dans l’accueil et l’hébergement de ces populations dont la compétence relève pourtant de l’Etat.

« L’Etat continuera de prendre pleinement ses responsabilités mais ne peut agir seul », a répondu le communiqué officiel de la réunion du 14 octobre, durant laquelle les ministres de l’Intérieur et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, ont reçu 21 grands élus locaux. Ils se sont évertués à louer les efforts de l’Etat dans deux domaines : l’hébergement des demandeurs d’asile et l’intégration de ceux qui ont obtenu le statut de réfugié.

« Ils disent qu’ils mettent de l’argent sur la table, qu’ils créent des places, mais les subventions aux associations baissent », réagit Marie-Christine Staniec, adjointe (PS) à la maire de Lille (232 700 hab.), déléguée à l’hébergement d’urgence. Certes, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 les crédits de la mission « asile et immigration » augmentent : de 7,88 % pour le programme 303 « asile et immigration » et de 7,07 % pour le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».

48 % des demandeurs d’asile ont été hébergés, en 2018, par le Dispositif national d’accueil (DNA) ; en 2019, ce serait 52 %. Le DNA comptait, l’an dernier, 86 425 places. Le nombre de demandeurs d’asile s’élevait à 123 625, auquel il faut ajouter les 35 300 « dublinés », ces demandeurs d’asile censés déposer leur demande dans le premier pays où ils ont laissé leurs empreintes. L’une des revendications des élus locaux est de clarifier leur statut. Le DNA est aussi occupé à près de 10 % de façon « indue » par des déboutés du droit d’asile et des réfugiés statutaires sans solution de logement.
Sources : PLF 2018 et 2019, Ofii, Ofpra, DGEF.

Exaspération des associations

Néanmoins, cette hausse ne favorise pas la création de places d’hébergement : seulement 88 nouvelles sont programmées dans le Dispositif national d’accueil (DNA) pour 2020, qui atteindra alors un parc total de 98 564 places. De quoi exaspérer les associations qui, comme La Cimade ou la Fédération des acteurs de la solidarité, demandent, depuis longtemps, 40 000 places supplémentaires dans le DNA pour répondre aux besoins.

Frédéric Bourcier appelle à plus de lucidité face au phénomène migratoire : « On nous demande de laisser des personnes dans la rue en espérant qu’elles s’en aillent. Mais les raisons qui les ont fait venir ne disparaissent pas. »

Le gouvernement argue qu’il a déjà fourni beaucoup d’efforts en 2019 puisque 12 800 places en plus ont été programmées par rapport à 2018. Mais seules 3 500 d’entre elles sont vraiment nouvelles ; pour les autres, il s’agit d’un transfert de moyens, du programme budgétaire 177 de l’hébergement d’urgence vers les programmes 303 et 104 (2). « Nous attendons 250 places dans le Dispositif national d’accueil en Haute-Garonne d’ici à la fin de l’année. Ce serait intéressant pour nous. L’une de nos attentes de la part du gouvernement est qu’il accélère ce processus », revendique Daniel Rougé, adjoint (soc. civ.) au maire (LR) de Toulouse, délégué à la solidarité et aux affaires sociales.

Le gouvernement a préféré augmenter les effectifs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2020, 200 nouveaux équivalents – temps plein, dont 150 officiers de protection, seront créés afin, notamment, de réduire le délai d’instruction des demandes.

En 2019, il atteint 190 jours, alors que l’objectif fixé par la loi « asile et immigration » du 10 septembre 2018 est de 60 jours. Faire aboutir plus vite la procédure administrative permettrait de fluidifier les flux dans le DNA. Mais cela suffira-t-il pour « tarir » les sources des campements ? L’embolisation du DNA a comme effet collatéral la demande accrue dans l’hébergement d’urgence généraliste. Le 115 et les services intégrés d’accueil et d’orientation, déjà débordés, reçoivent et orientent de plus en plus de demandeurs d’asile.

Vers une compétence partagée ?

Une situation qui amène certains élus à réclamer une compétence partagée avec l’Etat. « S’il faut mieux faire de l’hébergement d’urgence ensemble, nous sommes prêts à mettre les moyens », assure Frédéric Bourcier, un point de vue qui est aussi celui de Raphaël Pitti, conseiller municipal délégué (soc. civ.) à l’urgence sociale à Metz (117 500 hab.).

La question a déjà été posée par France Urbaine lors d’un colloque au Sénat, le 21 octobre. « On s’interroge sur la nécessité de prendre la compétence de l’hébergement d’urgence dans le cadre du troisième acte de la décentralisation et du projet de loi 3D » (3) , affirme Emmanuel Heyraud, directeur de la cohésion sociale et du développement urbain à France Urbaine. La question  qui divise les associations d’élus  pourrait donc revenir sur la table lors de l’examen du projet de loi « 3D », prévu après les municipales.

Les listes sensibles des réfugiés en hébergement d’urgence

Le 6 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours que 32 associations avaient déposé contre l’instruction du 4 juillet 2019 relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (Siao) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

En application de l’article 13 de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 septembre 2018, cette instruction invite les Siao, qui s’occupent d’orienter les demandeurs d’hébergement d’urgence, quels qu’ils soient, à transmettre à l’Ofii la liste des demandeurs d’asile et des réfugiés présents dans l’hébergement d’urgence. Dans sa décision, le Conseil d’Etat recadre cependant l’usage de ces listes.

Il rappelle que les informations collectées sur les demandeurs d’asile ne peuvent être utilisées qu’à des fins très précises. Le Défenseur des droits, qui a « pris note de ces précisions », a livré sa lecture de la décision : « Cette collecte [d’informations] ne saurait permettre l’éloignement du territoire français d’éventuels déboutés. » Côté associations, la Fédération des acteurs de la solidarité réagit : « Nous regrettons que le Conseil d’Etat n’ait pas reconnu le caractère sensible de la création d’un fichier spécifique sur les étrangers hébergés en situation de précarité mais nous allons nous appuyer sur le caractère protecteur de la décision. En effet, toute personne peut refuser de répondre sans conséquence et peut demeurer au sein d’un hébergement d’urgence jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. »

 

« Nous ne sommes pas à la hauteur des besoins »

Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

Trouve-t-on des réfugiés statutaires dans les campements ?
Oui, ils représentent environ 15 % du public le jour d’une évacuation, notamment en région parisienne, car 45 % des nouveaux réfugiés statutaires s’y trouvent. Il y a une grande tension dans l’accès au logement, qui concerne tous les publics vulnérables. Les réfugiés relèvent du droit commun, ils n’ont pas de coupe-file pour l’accès au logement.
Comment, alors, assurer leur logement ?
Avec la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), nous essayons de mobiliser les bailleurs sociaux pour mieux intégrer les réfugiés dans le logement social. Il faut aussi repenser la répartition territoriale. Depuis le début de l’année, nous avons pu loger environ 25 000 personnes, alors qu’il y a eu 46 700 réfugiés statutaires en 2018. Nous ne sommes pas à la hauteur des besoins.
Comment la contractualisation avec les collectivités territoriales pour la mise en oeuvre de votre stratégie pour l’intégration des réfugiés va-t-elle se poursuivre ?
Nous avons contractualisé avec dix métropoles à hauteur de 3 millions d’euros. Des centaines d’actions s’engagent. Des chargés de mission sont recrutés, cela crée une dynamique. En 2020, nous avons 1,2 million d’euros pour poursuivre la contractualisation avec Rennes, Le Havre, Besançon et Montpellier.

Notes

Note 01 Rennes, Lille, Troyes, Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Metz, Paris, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Nantes, Saint-Denis, Grande-Synthe. Retour au texte

Note 02 Sous forme d’hébergement d’urgence pour demandeur d’asile (programme 303) et de centres provisoires d’hébergement pour réfugiés (programme 104). Retour au texte

Note 03 Décentralisation, différenciation et déconcentration. Retour au texte

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