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Mineurs non accompagnés

MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements

Publié le 21/08/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

MNA-Grenoble
Pablo Chignard
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.

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Le décret relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais il manquait alors l’important arrêté le complétant et donnant le détail du financement pour les conseils départementaux (CD).

  • Financement de l’évaluation des mineurs étrangers par l’Etat : les choses avancent (très) lentement

Ce dernier texte a en fait été publié le lendemain, mais n’est paru dans le Journal officiel que le 18 juillet pour une mise en application à partir du 1er janvier 2020. Les modalités prévues par l’arrêté sont néanmoins applicables aux dépenses engagées par les conseils départementaux pour les évaluations conclues à compter du 1er

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