Marchés publics - Page 29
La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique
La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...
Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.
« La commande publique doit devenir un levier »
La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.
Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence
L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.
En 2022, les acheteurs publics plus touche-à-tout que jamais
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2022 est sorti de presse. Dans cette édition 2022, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Les groupements d’entreprises en faveur d’un achat local
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?
France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique
L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable ...
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
Participez à la Journée de l’achat public 2022 – découvrez le programme!
La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...
