Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marchés publics - Page 29

Fotolia_91176850_OK
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Développement durable 25/03/2022

Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse

Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 18/03/2022

Les groupements d’entreprises en faveur d’un achat local

Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?

Christophe Amoretti-Hannequin
Copyright : C.A-H.
Achat public 10/03/2022

France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique

L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable ...

Immeuble-construction-urbanisme-aménagement
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 18/02/2022

La vente en l’état futur d’achèvement

Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Copyright : D.R.
[Conférence] Journée de l'Achat public 15/02/2022

Participez à la Journée de l’achat public 2022 – découvrez le programme!

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 11/02/2022

L’achat responsable, une démarche prioritaire pour les acheteurs publics

Selon une enquête réalisée tous les ans par l’Obsar, les acheteurs publics ont intégré les achats responsables au rang de priorité, mais il leur faut maintenant approfondir la démarche sur certains champs d’action, comme l’économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre ou la mesure des efforts entrepris.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Commande publique 07/02/2022

Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction

Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.

Existent 3 types d'utilisation des données : la réutilisation en interne, les utilisations spécifiques et le croisement d'informations.
Copyright : oleg r
Achat public 04/02/2022

Recensement de la commande publique : deux guides pour le prix d’un

Le ministère de l'Economie a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique pour l’année 2022. Il a été mis en ligne le 25 janvier dernier. Quelques jours plus tard, Bercy a ajouté un guide du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
Achat public 02/02/2022

Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 janvier une décision concernant l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession des opérateurs ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales.

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Marchés publics 02/02/2022

Comment les acheteurs des collectivités font face aux pénuries

Avec la crise, de nouveaux secteurs sont concernés par les pénuries, notamment le secteur clé du BTP.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement