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L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.
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Par Vanessa Pardo-Lebon, docteure en droit, attaché principal
Depuis la décision du Conseil d’État ...