Marchés publics

Contestation de l’attribution du marché et procédures d’urgence

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

©Olivier Le Moal / stock.adobe.com

L’entreprise candidate dont l’offre a été rejetée pour irrégularité peut attaquer la décision d’attribution d’un marché public. Dans le cadre des procédures d’urgence, elle dispose de deux outils : le référé précontractuel et le référé contractuel.

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